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PV caduque ?

OliveDeNice Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 24 août 2009 à 11:31
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 août 2009 à 15:10
Bonjour,


Mon père a été verbalisé ce matin et l'agent a coché le cas mais a oublié de cocher le montant à payer !

Est ce que le PV est caduque ou pas ?

Merci pour les infos !

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
24 août 2009 à 15:10
Dommage ,mais le P.V. est valable ,car si la bonne case est cochée,vous savez automatiquement quel prix payer
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