Petites questions sur résilliation de bail
Ellye
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai enménagé avec mon petit ami dans un appartement, sur le bail nous somme colocataire, malheureusement nous allons nous séparer. Et il est bien évident que nous allons pas vivre sous le meme toit pendant 3 mois pour le préavis.
Je voudrais partir au plus vite quelles solutions existe svp ?
Pour la lettre de résilliation de bail doit-on en écrire chaqu'un une ?
Si je dois respecter les 3 mois de préavis suis-je obligé de vivre dans l'appartement ? je vous remercie.
Je voudrais partir au plus vite quelles solutions existe svp ?
Pour la lettre de résilliation de bail doit-on en écrire chaqu'un une ?
Si je dois respecter les 3 mois de préavis suis-je obligé de vivre dans l'appartement ? je vous remercie.
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7 réponses
Y a t il une clause de solidarité dans le bail ??
L' un de vous deux souhaite t il rester dans l'appartement??
L' un de vous deux souhaite t il rester dans l'appartement??
dans mon bail jai une partie qui s'appel "solidarité et indivisibilité" je ne sais pas si c'est a ca que vous faite allusion et non aucun d'entre nous veut rester dans cet apparetement.
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Vous souhaitez partir tous les 2, ce sera simple, faites une lettre LRAR donnant congés a votre proprio, signée PAR TOUS LES 2, vous aurez 3 mois de préavis a faire (et donc a payer).
Vous pouvez aller habiter ailleurs et lui rester mais il faudrat quand meme payer pendant le préavis.
Vous pouvez aller habiter ailleurs et lui rester mais il faudrat quand meme payer pendant le préavis.
Bonjour
Pour votre information
OU LES DANGERS DE LA COLOCATION
vendredi 6 février 2009.
Le fait pour deux personnes de se porter locataires ensemble et de prendre un engagement solidaire de payer, le cas échéant, les arriérés de charges, de loyers et d’indemnités d’occupation peut avoir une conséquence désastreuse pour celui qui quitte les lieurs : il reste solidairement obligé et au paiement des loyers et indemnités nés de l’occupation des lieux par l’autre copreneur, peu important qu’il les occupe ou pas.
Ayant relevé, s’agissant des loyers et des indemnités d’occupation, que si l’engagement solidaire des copreneurs ne survit pas à la résiliation du bail, c’est à la condition qu’aucune stipulation contraire ne prévoit que la solidarité se poursuive au delà de l’expiration du bail, la cour d’appel, qui a retenu qu’il résultait de l’énoncé de la clause de solidarité qui visait expressément les loyers, charges et indemnités d’occupation, que les parties avaient prévu que l’engagement solidaire des copreneurs survivrait à la résiliation du bail, et qui en a déduit que M. X était solidairement obligé au paiement des loyers et indemnités nées de l’occupation des lieux par Mme Y, peu important qu’il ne les occupât pas lui même, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Les deux copreneurs solidaires, en vertu de la clause du bail (clause très habituelle) ont été condamnés solidairement au paiement des loyers et des charges arriérés, ainsi qu’à celui des indemnités d’occupation, la clause du bail prévoyant cette extension de la solidarité.
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 07-271.741), arrêt n° 1044 FS-D, rejet
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
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vendredi 6 février 2009.
Le fait pour deux personnes de se porter locataires ensemble et de prendre un engagement solidaire de payer, le cas échéant, les arriérés de charges, de loyers et d’indemnités d’occupation peut avoir une conséquence désastreuse pour celui qui quitte les lieurs : il reste solidairement obligé et au paiement des loyers et indemnités nés de l’occupation des lieux par l’autre copreneur, peu important qu’il les occupe ou pas.
Ayant relevé, s’agissant des loyers et des indemnités d’occupation, que si l’engagement solidaire des copreneurs ne survit pas à la résiliation du bail, c’est à la condition qu’aucune stipulation contraire ne prévoit que la solidarité se poursuive au delà de l’expiration du bail, la cour d’appel, qui a retenu qu’il résultait de l’énoncé de la clause de solidarité qui visait expressément les loyers, charges et indemnités d’occupation, que les parties avaient prévu que l’engagement solidaire des copreneurs survivrait à la résiliation du bail, et qui en a déduit que M. X était solidairement obligé au paiement des loyers et indemnités nées de l’occupation des lieux par Mme Y, peu important qu’il ne les occupât pas lui même, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Les deux copreneurs solidaires, en vertu de la clause du bail (clause très habituelle) ont été condamnés solidairement au paiement des loyers et des charges arriérés, ainsi qu’à celui des indemnités d’occupation, la clause du bail prévoyant cette extension de la solidarité.
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 07-271.741), arrêt n° 1044 FS-D, rejet
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