Obtenir un certificat de nationalité français
Résolu
pluton
-
24 août 2009 à 00:42
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 févr. 2017 à 08:43
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2 réponses
Bjr,
je vous remercie de m'avoir répondu.J'ai parcouru le code de la nationalité de long en large et
je vous avoue que la compréhension de certains articles n'est pas aisée.C'est pourquoi,j'ai tenu à exposer ma situation avec tous les détails possibles afin que j'ai des réponses spécifiques à mes questions.Je compte formuler un recours hiérarchique auprès du garde des sceaux.Je souhaite pour cela avoir le maximum d'arguments pour pouvoir motiver l'annulation de la décision du greffier en chef.Je suis désolé de vous avouer que dans ce sens, votre réponse ne m'aide pas beaucoup.Merci pour votre disponibilité.
je vous remercie de m'avoir répondu.J'ai parcouru le code de la nationalité de long en large et
je vous avoue que la compréhension de certains articles n'est pas aisée.C'est pourquoi,j'ai tenu à exposer ma situation avec tous les détails possibles afin que j'ai des réponses spécifiques à mes questions.Je compte formuler un recours hiérarchique auprès du garde des sceaux.Je souhaite pour cela avoir le maximum d'arguments pour pouvoir motiver l'annulation de la décision du greffier en chef.Je suis désolé de vous avouer que dans ce sens, votre réponse ne m'aide pas beaucoup.Merci pour votre disponibilité.
La République Française et l'Union Européenne, dont cette république est membres, interdisent que l'on retire une nationalité de l'Union Européenne, ou le bannissement.
Toute décision administratif est un acte à porté administratif. Il peut donc faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif.
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Toute décision administratif est un acte à porté administratif. Il peut donc faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif.
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
bonjour,
merci de m'avoir répondu.Mais votre réponse ne m'aide pas assez.j'ai l'intention de formuler un recours hiérarchique auprès du garde des sceaux en vue de faire annuler la décision du greffier en chef.Aussi,j'ai besoin d'arguments juridiques s'il en existe avec les références ou des réponses précises aux questions que j'ai posées par rapport à ma situation particulière.C'est pour cela que j'ai donné le maximum de détails dans ma requête
Si vous le lisez à nouveau en tenant compte de tous les détails et que des élements nouveaux de réponses vous apparaissaient, je serais heureux de le savoir.A bientôt.
merci de m'avoir répondu.Mais votre réponse ne m'aide pas assez.j'ai l'intention de formuler un recours hiérarchique auprès du garde des sceaux en vue de faire annuler la décision du greffier en chef.Aussi,j'ai besoin d'arguments juridiques s'il en existe avec les références ou des réponses précises aux questions que j'ai posées par rapport à ma situation particulière.C'est pour cela que j'ai donné le maximum de détails dans ma requête
Si vous le lisez à nouveau en tenant compte de tous les détails et que des élements nouveaux de réponses vous apparaissaient, je serais heureux de le savoir.A bientôt.
DorisOups
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25 sept. 2014 à 16:02
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demandez lui
BONJOUR!!!!!!!!!
BONJOUR!!!!!!!!!
bonjour,
Pouvez vous me dire ou trouver la loi du 29 septembre 1960 insérée au JORF du 1 octobre 1960 qui
disposait que les natifs de Saint louis,Goree, Dakar et rufisque et leurs descendants
sont et demeurent citoyens français avec les plénitudes attachés à ce titre.(droits et devoirs) car je suis également déscendants des cityens des quatres communes et suis confrontés au meme probléme
Pouvez vous me dire ou trouver la loi du 29 septembre 1960 insérée au JORF du 1 octobre 1960 qui
disposait que les natifs de Saint louis,Goree, Dakar et rufisque et leurs descendants
sont et demeurent citoyens français avec les plénitudes attachés à ce titre.(droits et devoirs) car je suis également déscendants des cityens des quatres communes et suis confrontés au meme probléme