Refus d'homologation rupture conventionnelle
tabiboujette
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un refus d'homologation de ma rupture conventionnelle de CDI de la direction du travail
Motif précisé : "non détachable d'un motif économique"
- Q1 : je ne comprends pas ce que signifie le motif
- Q2 : nous sommes le 22 août et je devais quitter l'entreprise le 31 aout ce qui me met dans un grand état de stress car je n'ai aucune envie d'y retourner
- Q3 : quelle(s) solution(s) s'offrent à moi sachant que je souhaite absolument avoir les assedics le temps de construire mon nouveau projet professionnel qui n'est pas encore déterminé
- Q4 : est-ce possible de représenter une convention ?
Si oui, cela veut-il dire que je dois continuer à travailler dans l'entreprise pendant toute la durée de la nouvelle procédure ?
Merci de vos réponses
J'ai reçu aujourd'hui un refus d'homologation de ma rupture conventionnelle de CDI de la direction du travail
Motif précisé : "non détachable d'un motif économique"
- Q1 : je ne comprends pas ce que signifie le motif
- Q2 : nous sommes le 22 août et je devais quitter l'entreprise le 31 aout ce qui me met dans un grand état de stress car je n'ai aucune envie d'y retourner
- Q3 : quelle(s) solution(s) s'offrent à moi sachant que je souhaite absolument avoir les assedics le temps de construire mon nouveau projet professionnel qui n'est pas encore déterminé
- Q4 : est-ce possible de représenter une convention ?
Si oui, cela veut-il dire que je dois continuer à travailler dans l'entreprise pendant toute la durée de la nouvelle procédure ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Si votre convention a été refusée une fois , il est inutile de faire un nouvelle demande sans connaitre la raison qui a motivé ce refus. (contactez par tél l'inspection du travail)
N'y a t-il pas un "Plande de sauvegarde de l'emploi" en cours en ce moment dans votre entreprise , ce qui est un motif légilitime de refus.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Si votre convention a été refusée une fois , il est inutile de faire un nouvelle demande sans connaitre la raison qui a motivé ce refus. (contactez par tél l'inspection du travail)
N'y a t-il pas un "Plande de sauvegarde de l'emploi" en cours en ce moment dans votre entreprise , ce qui est un motif légilitime de refus.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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