Refus d'homologation rupture conventionnelle
tabiboujette
-
23 août 2009 à 06:12
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 août 2009 à 08:34
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 août 2009 à 08:34
A voir également:
- Non homologation rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle notariat forum - Forum conventions collectives
1 réponse
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
23 août 2009 à 08:34
23 août 2009 à 08:34
Bonjour,
Si votre convention a été refusée une fois , il est inutile de faire un nouvelle demande sans connaitre la raison qui a motivé ce refus. (contactez par tél l'inspection du travail)
N'y a t-il pas un "Plande de sauvegarde de l'emploi" en cours en ce moment dans votre entreprise , ce qui est un motif légilitime de refus.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Si votre convention a été refusée une fois , il est inutile de faire un nouvelle demande sans connaitre la raison qui a motivé ce refus. (contactez par tél l'inspection du travail)
N'y a t-il pas un "Plande de sauvegarde de l'emploi" en cours en ce moment dans votre entreprise , ce qui est un motif légilitime de refus.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html