Droit de garde vacances scolaires
christidu59
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Aloa37 -
Aloa37 -
Bonjour,
Cci est une question en ce qui concerne le droit de garde d'un enfant lorsqu'on est divorcé et qu'il y a eu un jugement stipulant, moitié des vancances scolaires et et les 1/3/5 we( sacahnt que les we, débutent du samedi et finissent dimanche)
J'aurais souhaité savoir comment calcule t'on pour la moitié des vacances scolaires ( pour les petites vacances),
Est ce que c'est du lundi au dimanche , ou du samedi au samedi comme si c'était un droit de garde comme un we, Merci pour votre réponse
Cci est une question en ce qui concerne le droit de garde d'un enfant lorsqu'on est divorcé et qu'il y a eu un jugement stipulant, moitié des vancances scolaires et et les 1/3/5 we( sacahnt que les we, débutent du samedi et finissent dimanche)
J'aurais souhaité savoir comment calcule t'on pour la moitié des vacances scolaires ( pour les petites vacances),
Est ce que c'est du lundi au dimanche , ou du samedi au samedi comme si c'était un droit de garde comme un we, Merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour ,
Pour les périodes de vacances, vous oubliez complètement les w.ends, les jours se comptent du premier au dernier, samedi et dimanche compris, et vous avez donc la moitié chacun . D'une manière générale, les vacances commencent "après les cours", donc dès le vendredi soir, jusqu'au jour de rentrée ... Dans la pratique, et selon les arrangements divers entre parents, vous comptez le nombre de jours pleins et chacun a droit à la moitié, par ex les prochaines vacances de la Toussaint : 12 jours pleins, donc 6 chacun .
Les w.ends seront, eux, les 3-4 octobre, 17-18 octobre, puis vacances, et 7-8 novembre ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour les périodes de vacances, vous oubliez complètement les w.ends, les jours se comptent du premier au dernier, samedi et dimanche compris, et vous avez donc la moitié chacun . D'une manière générale, les vacances commencent "après les cours", donc dès le vendredi soir, jusqu'au jour de rentrée ... Dans la pratique, et selon les arrangements divers entre parents, vous comptez le nombre de jours pleins et chacun a droit à la moitié, par ex les prochaines vacances de la Toussaint : 12 jours pleins, donc 6 chacun .
Les w.ends seront, eux, les 3-4 octobre, 17-18 octobre, puis vacances, et 7-8 novembre ...
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titibus1997
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Coucou,decidement, bravo, tes explications sont toujours claires, simples et justes ! Que ferions nous sans toi! Ton amie.
En règle générale, le jour de départ est le samedi. Pour ce qui est du retour, il se calcul par rapport à la moitié des vacances. Si elles durent 16 jours, ce sera 8 jours pour vous et 8 jours pour l'autre parti. Maintenant, le jour de référence étant le samedi, il est possible que vous ayez 7 jours plein, lui 8 et vous récupèrer votre 8ème jour le dernier dimanche en cas de garde pour lui en semaine impaire et inversement en semaine paire. Tout ceci est bien complexe. J'avoue avoir eu du mal et me faire encore avoir par mon ex qui est de mauvaise foi et cherche à me contrer à chaque période de vacances scolaires. Il faut suivre la décision de justice sauf en cas d'accord à l'amiable.
bonjour, merci pour l'explication,
se serait super si on pouvait me donner le calendrier de garde 2009 ( a partir de septembre ), sachant que je suis de lille , donc le père doit l'avoir quand?
merci pour vos réponses
se serait super si on pouvait me donner le calendrier de garde 2009 ( a partir de septembre ), sachant que je suis de lille , donc le père doit l'avoir quand?
merci pour vos réponses
Bonjour ,
Pour établir un " calendrier " au plus juste, il faut d'abord connaître tout le dispositif complet écrit dans le jugement pour ces droits de visite et d'hébergement, et prendre en compte les éventuels temps de distance et de voyage pour certaines familles . Il y a a une majorité de jugements identiques, et quelques-uns qui diffèrent ou donnent des détails particuliers ...
Si vous reprenez le planning ci-dessus, donc le mode de calcul des fameux w.ends 1,3,5, et du partage des vacances (avec, sans doute, 1ère et 2ème partie des vacances selon années paire ou impaire ? ), vous devriez déjà pouvoir établir vous-même un premier calendrier qui suive votre dispositif . Si des questions se posent, n'hésitez pas à demander .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour établir un " calendrier " au plus juste, il faut d'abord connaître tout le dispositif complet écrit dans le jugement pour ces droits de visite et d'hébergement, et prendre en compte les éventuels temps de distance et de voyage pour certaines familles . Il y a a une majorité de jugements identiques, et quelques-uns qui diffèrent ou donnent des détails particuliers ...
Si vous reprenez le planning ci-dessus, donc le mode de calcul des fameux w.ends 1,3,5, et du partage des vacances (avec, sans doute, 1ère et 2ème partie des vacances selon années paire ou impaire ? ), vous devriez déjà pouvoir établir vous-même un premier calendrier qui suive votre dispositif . Si des questions se posent, n'hésitez pas à demander .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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