PROPPIETE PRIVEE
JJ
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jjac Messages postés 1 Statut Membre -
jjac Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes proprietaires unee batisse (transmise de pere en fils)cette batisse est au fond d une impasse
un panneau sans issue est installe a lentree du chemin rural
malheureusement en continu de notre cour se trouve un chemin d exploitation ( mes parents avaient une exploitation agricole) le voisinage se permet de passer dans notre cour (malgre nos panneaux proprietes privees)
que faut il faire pour que ces faits cessent? passer dans une proriete privee sans autorisation pote atteinte a notre intimite merci pour vos conseils
nous sommes proprietaires unee batisse (transmise de pere en fils)cette batisse est au fond d une impasse
un panneau sans issue est installe a lentree du chemin rural
malheureusement en continu de notre cour se trouve un chemin d exploitation ( mes parents avaient une exploitation agricole) le voisinage se permet de passer dans notre cour (malgre nos panneaux proprietes privees)
que faut il faire pour que ces faits cessent? passer dans une proriete privee sans autorisation pote atteinte a notre intimite merci pour vos conseils
2 réponses
fermer laccès à votre propriété.
Si au cadastre, il n'existe pas de chemin et quil nexiste pas non plus de droit de passage sur votre propriété, vous pouvez fermer ce passage. Je parle bien d'un "passage" pas d'un chemin de plus de 30ans qui servait jadis à desservir les terrains agricoles à l'arrière de votre propriété....
Si au cadastre, il n'existe pas de chemin et quil nexiste pas non plus de droit de passage sur votre propriété, vous pouvez fermer ce passage. Je parle bien d'un "passage" pas d'un chemin de plus de 30ans qui servait jadis à desservir les terrains agricoles à l'arrière de votre propriété....
SUITE A DEMANDE
il n y avait pas de terrains agricole a l arriere de la batisse
les terrains apparteinnent a mes parents mais il sont en NDS NDA(si nous vendons ils reviennent au conservatoire du littoral)
le camion de rassamage des poubelles collectives passe dans notre pleine propriete malgre nos demandes repetees pour que ce desagrement cesse
la municipalite actuelle veut nous faire signer une convention pour que ce camion puisse continuer a passer en pleine propriete qu est que nous risquons apres la signature d une convention?
il n y avait pas de terrains agricole a l arriere de la batisse
les terrains apparteinnent a mes parents mais il sont en NDS NDA(si nous vendons ils reviennent au conservatoire du littoral)
le camion de rassamage des poubelles collectives passe dans notre pleine propriete malgre nos demandes repetees pour que ce desagrement cesse
la municipalite actuelle veut nous faire signer une convention pour que ce camion puisse continuer a passer en pleine propriete qu est que nous risquons apres la signature d une convention?
La législation juridique et financière évolue en permanence...