Donnation d'un terrain agricole
pougnia
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2009
-
21 août 2009 à 14:34
Utilisateur anonyme - 21 août 2009 à 19:32
Utilisateur anonyme - 21 août 2009 à 19:32
A voir également:
- Donnation d'un terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Comment débloquer un carré bleu crédit agricole - Forum compte bancaire
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 août 2009 à 19:32
21 août 2009 à 19:32
bonsoir
il existe des bails sur les terres agricoles ,ils seront soit verbal ou écrit , que ce soit l'un ou l'autre ils ont des délais de fin .
il faut retrouver ce bail pour savoir si c'est un écrit ,un oral (testament ou donation ou succession, ex, moi je l'ai trouvé sur le donation) ainsi que la durée qui peuvent aller jusqu'à 30 ans (? )
il existe des bails sur les terres agricoles ,ils seront soit verbal ou écrit , que ce soit l'un ou l'autre ils ont des délais de fin .
il faut retrouver ce bail pour savoir si c'est un écrit ,un oral (testament ou donation ou succession, ex, moi je l'ai trouvé sur le donation) ainsi que la durée qui peuvent aller jusqu'à 30 ans (? )