Donnation d'un terrain agricole
pougnia
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vendredi 21 août 2009
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21 août 2009 à 14:34
Utilisateur anonyme - 21 août 2009 à 19:32
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 août 2009 à 19:32
21 août 2009 à 19:32
bonsoir
il existe des bails sur les terres agricoles ,ils seront soit verbal ou écrit , que ce soit l'un ou l'autre ils ont des délais de fin .
il faut retrouver ce bail pour savoir si c'est un écrit ,un oral (testament ou donation ou succession, ex, moi je l'ai trouvé sur le donation) ainsi que la durée qui peuvent aller jusqu'à 30 ans (? )
il existe des bails sur les terres agricoles ,ils seront soit verbal ou écrit , que ce soit l'un ou l'autre ils ont des délais de fin .
il faut retrouver ce bail pour savoir si c'est un écrit ,un oral (testament ou donation ou succession, ex, moi je l'ai trouvé sur le donation) ainsi que la durée qui peuvent aller jusqu'à 30 ans (? )