Donnation d'un terrain agricole

pougnia Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2009 - 21 août 2009 à 14:34
 Utilisateur anonyme - 21 août 2009 à 19:32
Bonjour,
mon beau père avant de mourir a fait don d'un terrain agricole a ces deux fils ( terrain non parcellé) le frère de mon conjoint veut le vendre et mon conjoint non .
le terrain avait été coupé en deux et une partie de ce terrain avait été passé constructible il y a 4 ans et vendu. Donc mon conjoint voudrais parcellé l_autre terrain restant et le viabilisé ( s'ils ont tout les accords biensur) afin d'en retiré quelque chose .
son frère peut il l'obliger a vendre?
de plus ce terrain est cultivé depuis maintenant plus de 15 ans , j'ai lu sur le forum qu'ils devraient informer le paysan de cet possibilité de vente , cela pourrait il leur poser un problème car j'ai lu tout ces article de loi sans vraiment y comprendre quelque chose!
si quelqun peut m'expliqué avec des phrases simples , j'en serais ravi
merci par avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 août 2009 à 19:32
bonsoir

il existe des bails sur les terres agricoles ,ils seront soit verbal ou écrit , que ce soit l'un ou l'autre ils ont des délais de fin .

il faut retrouver ce bail pour savoir si c'est un écrit ,un oral (testament ou donation ou succession, ex, moi je l'ai trouvé sur le donation) ainsi que la durée qui peuvent aller jusqu'à 30 ans (? )

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