Abandon droit de passage
MELSCOET
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21 août 2009 à 14:31
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 21 août 2009 à 16:50
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talilas974-2
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21 août 2009 à 16:50
21 août 2009 à 16:50
et donc?
La question est: est-ce que lui veut bien abondonné son droit de passage.
Si oui, rapprochez vous d'un notaire. Sinon, il me semble que vous n'avez pas de recours.
La question est: est-ce que lui veut bien abondonné son droit de passage.
Si oui, rapprochez vous d'un notaire. Sinon, il me semble que vous n'avez pas de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...