Abandon droit de passage
MELSCOET
-
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avions un droit de passage et notre voisin aussi car il n'avait pas de sortie et en 1986 il a fait une sortie sur la voie publique de l'autre coté de sa maison donc il n'est plus enclavé.
nous avions un droit de passage et notre voisin aussi car il n'avait pas de sortie et en 1986 il a fait une sortie sur la voie publique de l'autre coté de sa maison donc il n'est plus enclavé.
A voir également:
- Abandon droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Abandon de poste chomage - Accueil - Licenciement-Démission
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...