Abandon droit de passage

MELSCOET -  
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avions un droit de passage et notre voisin aussi car il n'avait pas de sortie et en 1986 il a fait une sortie sur la voie publique de l'autre coté de sa maison donc il n'est plus enclavé.

1 réponse

  1.
    talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   79
     
    et donc?

    La question est: est-ce que lui veut bien abondonné son droit de passage.
    Si oui, rapprochez vous d'un notaire. Sinon, il me semble que vous n'avez pas de recours.
    0

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