Abandon droit de passage

MELSCOET -
talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre - 21 août 2009 à 16:50

Bonjour,
nous avions un droit de passage et notre voisin aussi car il n'avait pas de sortie et en 1986 il a fait une sortie sur la voie publique de l'autre coté de sa maison donc il n'est plus enclavé.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre 79

et donc?

La question est: est-ce que lui veut bien abondonné son droit de passage.
Si oui, rapprochez vous d'un notaire. Sinon, il me semble que vous n'avez pas de recours.

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