Déclaration de travaux
Bret21
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21 août 2009 à 14:19
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 21 août 2009 à 16:53
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A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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21 août 2009 à 16:53
21 août 2009 à 16:53
Bonjour
Pour des travaux exécutés sans autorisation ce la peut aller de la simple amende à la démolition
Dans votre cas il se pourrait que cela aille jusqu'à l'amende ET démolition
Pour des travaux exécutés sans autorisation ce la peut aller de la simple amende à la démolition
Dans votre cas il se pourrait que cela aille jusqu'à l'amende ET démolition