Déclaration de travaux

Bret21 - 21 août 2009 à 14:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 août 2009 à 16:53
Bonjour,
je souhaite installer un abri de jardin de 15 M² en limite de terrain (côté rue). Cette partie du terrain est désignée comme "zone non aedificendi".
Préalablement était installé un petit chalet (pendant 7 ans) de 7 M² et de 2,20 mètre de haut sans qu'aucune demande n'aie été effectuée.

Quels sont les risques en cas d'édification sans avoir préalablement effectuée cette demande ?

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
21 août 2009 à 16:53
Bonjour
Pour des travaux exécutés sans autorisation ce la peut aller de la simple amende à la démolition
Dans votre cas il se pourrait que cela aille jusqu'à l'amende ET démolition
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