Déclaration de travaux
Bret21
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite installer un abri de jardin de 15 M² en limite de terrain (côté rue). Cette partie du terrain est désignée comme "zone non aedificendi".
Préalablement était installé un petit chalet (pendant 7 ans) de 7 M² et de 2,20 mètre de haut sans qu'aucune demande n'aie été effectuée.
Quels sont les risques en cas d'édification sans avoir préalablement effectuée cette demande ?
Merci
je souhaite installer un abri de jardin de 15 M² en limite de terrain (côté rue). Cette partie du terrain est désignée comme "zone non aedificendi".
Préalablement était installé un petit chalet (pendant 7 ans) de 7 M² et de 2,20 mètre de haut sans qu'aucune demande n'aie été effectuée.
Quels sont les risques en cas d'édification sans avoir préalablement effectuée cette demande ?
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