Rupture d'un bail de 3 ans
SaZy
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Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire depuis novembre 2007 d'un petit (50m²) appartement que je désire quitter car je souhaite me mettre en ménage et 50m² à deux c'est beaucoup trop petit, de plus le quartier est devenu très bruyant suite à l'emmenagement de voisins "bizares".
Je sais que j'ai mon renon à remettre, par lettre recommandée, mais ma question concerne l'indemnité suite à mon renon.
Il est stipulé dans mon bail que je dois prester 3 mois et éventuellement remettre une indemnité à moins que je ne trouve qqn pour me remplacer (chose pas facile car quartier pourri!).
Mais s'agit-il de payer mes 3 mois normalement que je sois encore dans l'appart ou non et c'est tout, ou alors je dois continuer à payer mes loyers ET donner en plus l'equivalent de 3 mois supplémentaires??
D'avance merci des renseignements que vous pourrez me donner!!!!
Je suis actuellement locataire depuis novembre 2007 d'un petit (50m²) appartement que je désire quitter car je souhaite me mettre en ménage et 50m² à deux c'est beaucoup trop petit, de plus le quartier est devenu très bruyant suite à l'emmenagement de voisins "bizares".
Je sais que j'ai mon renon à remettre, par lettre recommandée, mais ma question concerne l'indemnité suite à mon renon.
Il est stipulé dans mon bail que je dois prester 3 mois et éventuellement remettre une indemnité à moins que je ne trouve qqn pour me remplacer (chose pas facile car quartier pourri!).
Mais s'agit-il de payer mes 3 mois normalement que je sois encore dans l'appart ou non et c'est tout, ou alors je dois continuer à payer mes loyers ET donner en plus l'equivalent de 3 mois supplémentaires??
D'avance merci des renseignements que vous pourrez me donner!!!!
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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1 réponse
Il n'y a pas de délai minimal de bail mais vous devez donner un préavis de trois mois. Donc, si vous donnez votre préavis dès le premier jour de location, vous devez trois mois de loyer mais pas d'indemnité supplémentaire. (Puis se posera éventuellement la question du remboursement de la caution, ce qui arrive souvent avec les propriétaires de mauvaise foi mais c'est un autre sujet.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...