distances

Question

Bonjour,
je possède 1 terrain dans 1 commune qui réalise un PLU, j'ai demandé par écrit au Maire de bien vouloir prendre en compte mon intention de construire sur mon terrain ,réponse ce sera réalisable ,réponse maitenant de la commission la parcelle de Mx ne peut etre prise en compte car elle est affectée par la proximité de l'activité de Me X, donc pas de classement en zone U (' activité de Me X pension canine ), pourriez vous me dire s'il y a des distances ,sachant que l'on peut trouver 100ms voire + si ont déplace le projet ,ou d'autres astuces juridique ce terrain m'appartient depuis + de 30ans est cloturé par des thuyas de +4ms et d'autres d'environ 2ms et que l'on perçois aucun bruit;
Dans l'attente de votre réponse,et avec mes remerciements ,Recevez mes salutations.

manonpoint · Answer

Bonjour,
je trouve étrange que le terrain soit classé non constructible pour une activité de pension canine : si votre voisine venait à vendre sa propriété, le bruit disparaîtrait (ce n'est pas comme pour une autoroute ou un équipement fixe), mais votre parcelle n'en redeviendrait pas constructible pour autant...
Vous devriez voir avec M. Le maire si une modification est possible, à moins qu'il n'y ait une autre raison non invoquée à ce classement hors de la zone U.
Par ailleurs, l'établissement du PLU donne lieu à une enquête d'utilité publique et en tant que citoyen et usager, vous pouvez donner votre avis à l'enquêteur.

Distances

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