acquisition d'un bien commun

Question

Bonjour,
Je partage la vie d'une personne non divorcé (séparé de corps et de biens) et nous souhaiterions acquérir un ou plusieurs biens. Je voudrais savoir comment je dois me prémunir des risques de succession du conjoint de mon ami. Par exemple si nous acquérons un logement à deux, serais je obligée de vendre pour donner sa part à ce conjoint (séparé de corps depuis 10 ans). Y a t'il un moyen de me préserver ? Ou dois-je solliciter de mon ami le divorce ? Ou ne rien acquérir en commun avec lui.

Si décès de mon ami avant moi, quelles seront les conséquences ?

Merci de vos conseils avisés

archedenoe · Answer

Bonjour,

Il me semble que se lancer dans une ou des acquisitions communes tant que votre ami n'est pas divorcé est source de difficultés futures dans la mesure où son contrat de mariage n'est, à priori, pas dénoncé même s'il est séparé de corps et de bien de son ex-femme depuis longtemps.

Il vaudrait mieux que votre ami demande le divorce (qui devrait pouvoir être prononcé rapidement compte-tenu de la séparation ancienne et son ex-épouse ne pourra pas s'y opposer). Mais alors, évidemment, il ne pourra plus avoir un quelconque droit d'héritage sur les possessions de son ex à son décès.

Bonne journée

Acquisition d'un bien commun

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