Pas de procuration

zabous - 19 août 2009 à 11:52
zabus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 19 août 2009 à 12:17
Bonjour,

Ma belle mère est dans le coma et elle n'a pas eut le temps de faire une procuration à ses enfants. Comment faire pour payer ses factures (eau, impots...)? Ensuite si elle décède comment payer ses funéraires si on ne peut pas accéder à ses comptes bancaires. De plus nous avons eut la suprise de voir qu'elle a de nombreuses dettes (impôts, diverses factures, et loyers non payer qui datent de plusieurs années et qu'il a eut un proces verbal de repartition des dettes. Comment voir combien elle a exactement de dettes ? Sachant qu'elle a un peu d'argent sur ses comptes mais il y en a t'il assez pour payer toutes ses dettes ? Sinon se sera ses enfants qui seront obligé de payer des dettes. Sauf si ils renoncent à l'héritage. NOUS SOMMES TOUS SUR LE CHOQUE DE CETTE NOUVELLE. Nous avons besoins d'aide. Pouvez-vous répondre à nos questions. MERCI D'AVANCE.

2 réponses

talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
19 août 2009 à 11:56
"il a eut un proces verbal de repartition des dettes"
que dit ce document? a-t-il été effectué par un huissier?
Sans procuration, personne ne peut gérer le compte de votre belle mère. Si elle a eu affaire à un huissier essayez de vous rapprocher de celui-ci pour avoir le détails de ses dettes...
0
zabus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009
19 août 2009 à 12:17
si on se renseigne auprès du huissier ou auprès du tribunal vont -ils venir harcelés ses enfants pour que se soit eut qui payes les dettes. Nous avons tous très peur de la situation.
0
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
19 août 2009 à 12:05
Normalement vous devez pouvoir faire nommer un tuteur par l'assistance sociale, qui prendra en charge le règlement des factures. Vous pourrez sans doute demander un état des lieux des finances de votre belle-mère à ce tuteur (bien que je ne pense pas qu'il soit dans l'obligation de vous donner cette information, donc veillez à lui présenter votre requête de façon diplomate).

Concernant l'héritage, vous aurez un état des lieux des actifs et passifs avant de prendre votre décision d'accepter ou non l'héritage.
0
zabus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009
19 août 2009 à 12:14
peut on nommé un membre de la famille comme tuteur si oui, y a t'il des conséquences pour le tuteur si il n'y a pas assez d'argent pour payer les dettes.
0