Licenciement abusif

fty301 - 18 août 2009 à 20:46
 fty301 - 19 août 2009 à 12:29
Bonjour,
Je viens d'avoir mon entretien préalable.
Voila mon souci. Début janvier, je m'accroche avec ma responsable au sujet de l'argumentation de ma notation.
Le lendemain elle me met au "placard", puis plus de nouvelle jusqu'au 30 Avril.
Le 31 mars j'ai eu un accident de voiture et est été en accident de travail 30 jours. Je travail en deplacement, et ma société à deux principales activités, la structure alu et le composite. Donc le 30 avril m'a responsable donne signe de vie pour m'informer que le 4 mai je retourne à la maison mere ou se pratique le composite, alors que j'y suis alergique et que j'avais des examen en cours pour l'attester. A partir de là, toute la procedure à été respectée, 2 visite au medecin du travail, mois de suspencion à l'issue et une proposition de magasinier dans l'atelier méme où est traité le composite. J'ai refusé cette proposition qui n'est qu'une proposition bateau, sachant qu'il y a toujours des activités ( en baisse tout de méme) dans le poste que j'occupais avant mon acc de la route.
J'ai eu plusieurs differents l'année derniere, tous officielle, mais j'ai mis le doigt sur des choses tres genantes en matiere de gestion et de management. ( Je suis formateur en management et j'ai dirigé plusieurs entreprises auparavent)... Bref, j'ai gardé en main tous les éléments, notamment une conversation enregistré la veille de ma mise au placard, où ma responsable me dit clairement qu'aucun objectif n'était prévus pour moi ni meme une formation. Je sais que cela me coute 150€ pour la faire transcrire par un huissier afin qelle soit recevable au tribunal. Hier j'ai donc eu un entretien recu en A/R avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
Il me precise qu'ils n'ont pas de poste à me proposer, " envisager votre licencement, entretien qui portera sur cette éventuelle mesure.... Cout du sort, cette entretien arrive le jour de mes 40 ans, ( nouvelle coincidence d'apres la direction), il y en a eu d'autres, toute aussi sournoise....
Donc hier, j'ai pu exposer mon point de vue au directeur, qui n'avait de vision que ce qu'on lui remontait. Apres avoir argumenté, je suis arrivé à négocier une éventuelle prime de licenciement contre toute poursuite de ma part. Ma question est donc celle-ci: Dans qu'elle fourchette peut se négocier cette prime, histoire que je ne me fasse pas encore avoir? . J'ai demandé à ma direction de me communiquer le montant minimum légal pour licenciement pour maladie professionnelle, sachant que j'ai 2 ans et demie d'ancienneté, pour avoir une base, mais en vain, je ne sais toujours rien.
Je me suis rapproché d'un syndicat, pour qui le dossier est completement défendable. Cela en vaut il vraiment la peine? Comme je peux savoir si je ne me fais pas roulé?...
J'ai essayé de faire bref car bien sur il y a d'autres elements en ma faveur, merci d'avoir pris le temps pour me lire jusqu'ici.
Bonne soirée à tous.
Eric

8 réponses

On ne se rend pas à un entretien préalable à un licenciement seul. C'est votre parole contre celle de votre supérieur hiérarchique.
Quant à votre enregistrement, il n'a aucune valeur légale. Votre adversaire n'étant pas au courant son avocat aurait beau jeu de faire déclarer cette preuve irrecevable et même, dans l'absolu, vous risqueriez de vous retrouver devant un tribunal pénal en tant qu'accusé.
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Pour l'entretien je me suis fais accompagner du DP, qui est au courant depuis le début de la situation.....
Pour l'enregistrement, effectivement je ne peux pas m'en servir sans un risque potentiel pour moi.
Ma question sur le forum, en vue des éléments, c'est d'arriver à chiffrer le montant de la prime que mon employeur peut me concevoir à titre de dédommagement. Je ne compte pas le mettre sur la paille, ni me faire un petit loto, je recherche une somme raisonnable, car je n'ai pas de rancune et c'est plus une somme de principe. Mais je ne veux tout de meme pas me faire leser..
Merci vos remarques, auriez vous une réponse?
Bonne journée.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
19 août 2009 à 08:50
Deux mois de salaire me semble un bon compromis en plus de tes congés payés, bien sûr !

Bonne journée.
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Ok pour les deux mois, mais d'aprés ce que je sais, étant licencier pour maladie prof, les indemnités sont doublés, c'est à dire que j'ai deux mois de préavis que je ne vais pas effectuer, et qu'il va me payer, multiplier par 2 plus les congés qu'il me reste, sachant que j'ai posé tous juillet vu que j'étais en suspencion de contrat et qu'il doit me rester moins de 10 jours.... Il y a un calcul sur 1/5 de mois multiplier par le nbres d'années d'ancienneté..... Donc si je comprend ta réponse, à tous cela je négocie deux mois de salaire en plus...
Merci pour vos réponses et l'éfficacité du forum, peut etre aurais je du l'utiliser plus tot avant d'en arriver là.
Merci encore.
Bien cordialement.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
19 août 2009 à 11:46
Le licenciement pour maladie professionnelle n'existe pas.
Ton patron te licencie suite à un refus de ta mutation.

Effectivement, les 2 mois que je pense possibles de négocier sont à ajouter au préavis et aux congés payés plus ta paie en cours.

Bonne journée.
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Ok, j'ai capté, merci pour les précisions.
Peux tu me confirmer que l'indemnité est doublé car j'ai refusé, ce qui était dans mon droit car mon contrat changé, et dans ce cas la mutation m'a était proposée suite à une maladie prof. Ma direction m'a affirmé que c'était doublé à cause de la maladie prof...,
Désolé de paraitre un peu nié sur ce sujet, mais je suis incapable d'arriver à calculer le montant mini, je m'embrouille et je suis sure de rien. J'ai un salaire brut de 1820€, sans prime etc... et 2 ans 1/2 d'ancienneté.
Petite info de plus, j'ai eu recu un courrier qui me dis que mon reintégration sur la maison mere, ma base de rattachement, a été décidée par la direction pour des contrainte économique ( à la grande surprise du patron), alors que en fait depuis janvier 2008 je suis rataché sur le site de l'autre activité, en structure alu. Mes fiches de payes le confirme....
J'ai ressentis lors de mon entretien un leger malaise de la part de la secretaire de direction, amie de ma responsable, lorsque j'ai abordé certaines circonstances qui me semblées ignorer du boss... Au point d'insister lourdement pour me dire que ce n'était pas là le moment d'en parler et de me proposer un rdv individuel. J'ai fais le forcing et j'ai tout de meme pu m'exprimer...
Merci encore de ton attention.
Bonne journée également.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
19 août 2009 à 12:14
Je ne connais aucun cas où les indemnités sont doublées !!!
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Je t'invite à consulter ce lien, tout à la fin il y a un tableau où j'ai du le lire....http://michel.vo.free.fr/Phare/Reclassement.html.
D'ailleur en le relisant à l'instant je viens d'y voir que l'inspection du travail peut ne pas reconnaitre l'inaptitude, dans ce cas le licenciement n'est pas nul, mais privé de cause réelle et sérieuse... Que celà veut il dire?
cordialement.
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