Licenciement economique en SII

paki49 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2009 - 18 août 2009 à 17:45
 Utilisateur anonyme - 18 août 2009 à 21:52
Bonjour,

Je suis agent de maitrise ( consultant ) dans une SSII depuis le 3/12/2007 (donc - de 2ans d'ancienneté).
Je viens de recevoir ma convocation à l'entretien préalable d'un licenciement économique.
Nous dépendons de la Convention Collective SYNTEC.
Je constate des différences entre la convention collective et le code du travail.

Quelle est la règle à suivre pour calculer l'indemnité de licenciement ??? Le code du travail parait plus intéresant dans mon cas.

Merci de vos avis éclairés!

* selon SYNTEC : ARTICLE DIX-NEUF E.T.A.M.- MONTANT DE L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT
L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
– Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
– A partir de vingt ans d’ancienneté : 0,30 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un
– plafond de dix mois.
* Selon https://travail-emploi.gouv.fr/ :
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008.

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1 réponse

Utilisateur anonyme
18 août 2009 à 21:52
c'est le plus favorable qui s'applique.

Sachant aussi que depuis l'année dernière l'indmnité de licenciement est versé dés un an d'ancienneté (au lieu de 2)
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