bénéficiaire décédé

Question

Bonjour,
Une petite question, 
Mon père est décédé en février 2008, son père (mon grand père ) en mai 2009. Mon grand père avait désigné mon père en tant que bénéficiaire d'une assurance vie. A qui revient le paiement de cette assurance?
Tout en sachant que mon père n'avait pas accepter cette assurance.
Merci de m'apporter quelques éléments de réponses...Certains me disent que tout revient à la soeur de mon père et d'autres aux héritiers de mon père....

Encore merci

Ilhanélia · Answer

Alors, comment votre père a t'il refusé cette assurance ? si il en était le bénéficiaire, logiquement se sont les ayants droits direct, soit les descendants direct, donc vous (et fraterie si elle existe) qui en sont bénéficiaires, et non pas les fréres ou soeur de votre père.
La succession (faite chez un notaire) permet de calculer la réserve légale (part qui sera distribuée à TOUS les enfants) et la quotité disponible (part dont dispose la personne propriétaire des biens pour les distribués à qui bon lui semble).
Bien sur, si suite au refus de votre père, votre grand-père n'a pas entre temps changé le bénéficiaire de son contrat.

emmy · Answer

Merci pour votre réponse,
Petite précision, mon père ne l'avait pas refusé mais pas accepté en Lettre RAR, il n'en avait pas connaissance....
Ca devra alors passer par notaire ou directement de l'organisme auprès duquel l'assurance a été à moi même?

jurihand · Answer

il y a eu une décision récente de la Cour de Cassation sur ce point, la somme qu'aurait dû percevoir le bénéficiaire retombe dans la succession. Mais votre situation est différente. Votre père est décédé avant votre grand-père. Si votre grand-père a indiqué dans la clause bénéficiaire, mon fils ou à défaut ses descendants ou, mes enfants ou à défaut leurs descendants : vous devez toucher la part de votre père sans aucun droit de succession, ou vous devez partager cette somme avec vos frères et soeurs toujours sans aucun droit de succession.
Si votre grand-père avait seulement mis : mes enfants : malheureusement, votre temps percevra la totalité.
Il n'y a pas de représentation en matière d'assurance-vie. J'espère pour vous que votre grand-père a été bien conseillé.

emmy · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide et précise, il me reste plus qu'à attendre de connaitre l clause bénéficiaire exacte !!
encore merci

Ilhanélia · Answer

et bien, à partir du moment ou l'assurance à été souscrite par votre grand-père, celà dois passer par notaire. Normalement, c'est le notaire chargé de la succession de votre grand-père qui doit s'occuper de faire appliquer les lois. L'assurance se garde bien de vous renseignez dans ces cas là, j'ai due réclamer pour ma grand-mère une assurance vie, aprés le décés de mon grand-père, un an aprés son décés, la banque ne nous avait pas informé de cette assurance vie dont nous n'avions pas la connaissance. La banque avait pourtant bien été informé par copie d'acte de décés.

Bénéficiaire décédé

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