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1 réponse
Bonjour,
Ce laps de temps varie en fonction de la durée du stage précédant. Il a une durée de 6 mois au moins et de 6 ans au plus.
Il se calcule à partir du dernier jour de la dernière formation suivie. La durée du délai, exprimée en mois, est égale au 12e de la durée, exprimée en heures.
Par exemple : un salarié a bénéficié de 336 heures de formation. Il pourra demander un nouveau congé que dans deux ans et quatre mois soit 336 : 12 = 28 mois.
Le délai de franchise ne s’applique qu’au sein d’une même entreprise. Ainsi, vous pouvez prétendre avec un nouvel employeur un stage sans délai.
Ce laps de temps varie en fonction de la durée du stage précédant. Il a une durée de 6 mois au moins et de 6 ans au plus.
Il se calcule à partir du dernier jour de la dernière formation suivie. La durée du délai, exprimée en mois, est égale au 12e de la durée, exprimée en heures.
Par exemple : un salarié a bénéficié de 336 heures de formation. Il pourra demander un nouveau congé que dans deux ans et quatre mois soit 336 : 12 = 28 mois.
Le délai de franchise ne s’applique qu’au sein d’une même entreprise. Ainsi, vous pouvez prétendre avec un nouvel employeur un stage sans délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...