Après 2009 quelles seront les conditions
gégé
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18 août 2009 à 11:15
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 août 2009 à 15:06
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gerber1
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18 août 2009 à 15:06
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ACTU / La prime à la casse de 1 000 €, versée jusqu'au 31 décembre 2009 pour le remplacement d'un véhicule de plus de 10 ans, pourrait être prolongée de quelques mois en 2010.
Depuis le mois de décembre 2008 et jusqu’à fin 2009, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens accorde :
une prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans ;
une prime de 1 000 € pour l’acquisition par un professionnel d’un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans.
Pour éviter que la fin programmée de ce dispositif au 31 décembre 2009 ait un effet négatif sur le marché de l'automobile, le ministère de l'Industrie envisage de supprimer de façon progressive cette prime à la casse. Le ministre de la Relance, Patrick Devedjan, suggère également que la prime soit ramenée à 800 € dans les premiers mois de 2010, puis à 400 €.
Depuis le mois de décembre 2008 et jusqu’à fin 2009, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens accorde :
une prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans ;
une prime de 1 000 € pour l’acquisition par un professionnel d’un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans.
Pour éviter que la fin programmée de ce dispositif au 31 décembre 2009 ait un effet négatif sur le marché de l'automobile, le ministère de l'Industrie envisage de supprimer de façon progressive cette prime à la casse. Le ministre de la Relance, Patrick Devedjan, suggère également que la prime soit ramenée à 800 € dans les premiers mois de 2010, puis à 400 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...