Reprise d'un bien immobilier pour vente

knuckeldust - 17 août 2009 à 17:02
 knuckeldust - 17 août 2009 à 18:49
Bonjour,
actuellement locataire, mon propriétaire m'a envoyé un courrier non recommandé en juillet 2009 m'annonçant qu'il souhaitait récuperer sa maison afin de la vendre en octobre 2010 (cest à dire à la fin du bail).

Je voulais savoir si dans ce cas je devais respecter les 2 mois de préavis de départ, ou si cette lettre m'en dispense, étant donné qu'elle a peut-être valeur de congé.
merci de vos conseils avisés, j'insiste bien sur le fait que c'est un courrier simple, donc peut-être "sans valeur" juridique.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
17 août 2009 à 17:26
Bonjour ,

Si vous voulez chercher des noises a votre proprio, attendez d'etre dans les 6 derniers mois pour lui rappeler que l'information devait etre donnée par courrier recommandé avec avis de reception d'une part, d'autre part, le courrier doit comporter un certain nombre de precisions dont l'absence peut rendre caduque l'information.
Mais j'ai bien dit, si vous voulez l'embeter ...

Soyons plus serieux.

Il vous a informé du non renouvellement de votre bail a l'echeance et suffisamment a l'avance.

Ce congé vous dispense de preavis de 3 mois (et non 2). Tout au plus vous l'informerez de votre date de depart pour etablissement de l'etat des lieux de sortie.
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Re-bonjour,
merci beaucoup pour cette réponse claire et précise, je vais essayer de ne pas "embeter" mon proprio, et juste chercher à me reloger dans les meilleures conditions..
Merci encore !
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