Reprise d'un bien immobilier pour vente
knuckeldust
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knuckeldust -
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Bonjour,
actuellement locataire, mon propriétaire m'a envoyé un courrier non recommandé en juillet 2009 m'annonçant qu'il souhaitait récuperer sa maison afin de la vendre en octobre 2010 (cest à dire à la fin du bail).
Je voulais savoir si dans ce cas je devais respecter les 2 mois de préavis de départ, ou si cette lettre m'en dispense, étant donné qu'elle a peut-être valeur de congé.
merci de vos conseils avisés, j'insiste bien sur le fait que c'est un courrier simple, donc peut-être "sans valeur" juridique.
actuellement locataire, mon propriétaire m'a envoyé un courrier non recommandé en juillet 2009 m'annonçant qu'il souhaitait récuperer sa maison afin de la vendre en octobre 2010 (cest à dire à la fin du bail).
Je voulais savoir si dans ce cas je devais respecter les 2 mois de préavis de départ, ou si cette lettre m'en dispense, étant donné qu'elle a peut-être valeur de congé.
merci de vos conseils avisés, j'insiste bien sur le fait que c'est un courrier simple, donc peut-être "sans valeur" juridique.
1 réponse
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Bonjour ,
Si vous voulez chercher des noises a votre proprio, attendez d'etre dans les 6 derniers mois pour lui rappeler que l'information devait etre donnée par courrier recommandé avec avis de reception d'une part, d'autre part, le courrier doit comporter un certain nombre de precisions dont l'absence peut rendre caduque l'information.
Mais j'ai bien dit, si vous voulez l'embeter ...
Soyons plus serieux.
Il vous a informé du non renouvellement de votre bail a l'echeance et suffisamment a l'avance.
Ce congé vous dispense de preavis de 3 mois (et non 2). Tout au plus vous l'informerez de votre date de depart pour etablissement de l'etat des lieux de sortie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...