Studio 23m2
Sabra
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16 août 2009 à 10:08
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 16 août 2009 à 14:18
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 16 août 2009 à 14:18
4 réponses
bonjour :Ils n'ont probablement pas averti le propriétaire qu'ils seraient aussi nombreux et on même dû le dissimuler pour qu'il accepte de leur louer, et une fois le bail signé....
bonjour non ce n'est pas légal mais je suppose que s'ils sont autant de personnes dans si peu de métre carré,c'est qu'ils n'ont pas accés à un plus grand appartement , je pense que les premiers heureux d'avoir plus de place serait eux en premier
le propriétaire etait bien conscient de louer au couple avec un enfant et a bien vu que la femme était enceinte après la naissance du bébé ce couple a fait venir leur cousine qui ne parle aucun mot de français donc impossible de communiquer avec elle. ni avec les parents qui me répondent qu'ils ont tout a fait le droit de laisser leur fils de 7 ans fait du bruit. je rappelle que cela se passe dans une petite copropriété de 6 logements la police ne peut rien faire alors qui doit faire quelque chose ? doit on arriver a s'entretuer vu que le pere m'a menacé d'aller prendre un couteau et me tuer tout ça parce que à 23h30 excéder par le bruit je suis montée pour leur demander d'arrêter ? ou puis je trouver ce texte de loi ? cordialement
Chan-elle
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22 mai 2016
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16 août 2009 à 14:18
16 août 2009 à 14:18
Bonjour
Un ptit courrier A.R
Nom du voisin
Adresse Nom
Prénom
Adresse Comme je vous l'ai indiqué lors de notre dernière entrevue le (date), vous dépassez largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore.
A ce jour, je n'ai, malgré mes remarques répétées, observé aucun changement d'attitude de votre part.
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente lettre de cesser ce trouble sonore que je considère comme anormal.
A défaut, je me verrais contraint de contacter le maire et de saisir le tribunal d'instance afin de faire constater ce trouble.
Je n'hésiterais pas, enfin, à porter plainte auprès du procureur de la République. Je vous rappelle, en effet, que les personnes qui sont à l'origine de bruits sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente d'une attitude bienveillante de votre part, je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.
**************
Cordialement
Un ptit courrier A.R
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Adresse Comme je vous l'ai indiqué lors de notre dernière entrevue le (date), vous dépassez largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore.
A ce jour, je n'ai, malgré mes remarques répétées, observé aucun changement d'attitude de votre part.
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente lettre de cesser ce trouble sonore que je considère comme anormal.
A défaut, je me verrais contraint de contacter le maire et de saisir le tribunal d'instance afin de faire constater ce trouble.
Je n'hésiterais pas, enfin, à porter plainte auprès du procureur de la République. Je vous rappelle, en effet, que les personnes qui sont à l'origine de bruits sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente d'une attitude bienveillante de votre part, je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.
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Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...