Exoneration taxe fonciére
dany
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2008 ne doit pas être supérieur à 9 837 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire
pour deux parts : 9 837 x 2 (couple) ou 2 627 x 2. c'est pas très clair. merci de me renseigner. Amicalement Dany
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2008 ne doit pas être supérieur à 9 837 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire
pour deux parts : 9 837 x 2 (couple) ou 2 627 x 2. c'est pas très clair. merci de me renseigner. Amicalement Dany
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1 réponse
pour la condition revenu fiscal de référence :pour 2 parts le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasse 9837 +(2 x 2627 )
( mais c'est pas la seule : il faut être âgé de plus 75 ans ou être titulaire de l'AAH et ne pas vivre avec des personnes qui ont un revenu fiscal au delà des limites d'exonération ).Si l'ensemble de ces 3conditions n'est pas rempli, il n'y a pas déexonération.
( mais c'est pas la seule : il faut être âgé de plus 75 ans ou être titulaire de l'AAH et ne pas vivre avec des personnes qui ont un revenu fiscal au delà des limites d'exonération ).Si l'ensemble de ces 3conditions n'est pas rempli, il n'y a pas déexonération.
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