Exoneration taxe fonciére
dany
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16 août 2009 à 10:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 août 2009 à 12:16
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flocroisic
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16 août 2009 à 12:16
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pour la condition revenu fiscal de référence :pour 2 parts le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasse 9837 +(2 x 2627 )
( mais c'est pas la seule : il faut être âgé de plus 75 ans ou être titulaire de l'AAH et ne pas vivre avec des personnes qui ont un revenu fiscal au delà des limites d'exonération ).Si l'ensemble de ces 3conditions n'est pas rempli, il n'y a pas déexonération.
( mais c'est pas la seule : il faut être âgé de plus 75 ans ou être titulaire de l'AAH et ne pas vivre avec des personnes qui ont un revenu fiscal au delà des limites d'exonération ).Si l'ensemble de ces 3conditions n'est pas rempli, il n'y a pas déexonération.
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