Nationalité française
algerien29
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algerien29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 - 16 oct. 2009 à 22:23
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A voir également:
- Nationalité française
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Formalités et papiers
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Mariage halal avec une française - Forum Mariage
- Lettre de demande de nationalité française par filiation paternelle - Forum Formalités et papiers
- Nationalité algérienne par grand père ✓ - Forum Formalités et papiers
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algerien29
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16 oct. 2009 à 22:23
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ah oui je vous remercie monsieur
j'ai déjà parler avec un ami qui taf à l'APC et je lui avait demander de me prévenir s'il reçoit quoique ça soit au sujet de mon acte de naissance
et jusqu'a présent il n'a rien reçu
mais en tous les cas merci monsieur
et j'espere que c'est un bon signe le fait que mon dossier au niveau du consulat
PS: j'ai contacté le service du chateau des rentiers et c'est tjr : votre dossier est au consulat d'Algérie
j'ai déjà parler avec un ami qui taf à l'APC et je lui avait demander de me prévenir s'il reçoit quoique ça soit au sujet de mon acte de naissance
et jusqu'a présent il n'a rien reçu
mais en tous les cas merci monsieur
et j'espere que c'est un bon signe le fait que mon dossier au niveau du consulat
PS: j'ai contacté le service du chateau des rentiers et c'est tjr : votre dossier est au consulat d'Algérie
Bonjour..
En ce qui concerne les délais de réponse cela semble très variable mais toujours long et difficile à prévoir..
Par contre une demande de naturalisation justifiée par la supposée N.F de qq'un d'autre qu'un des parents (Père/mère et avec conditions!!) me semble bizarre..
Les personnes en question ont-elles actuellement la N.F? Ou l'avaient elles avant 1962? Si oui de quel Statut de Droit Civil? (Droit Commun ou Droit Local.). C'est un peu confus..
A+
En ce qui concerne les délais de réponse cela semble très variable mais toujours long et difficile à prévoir..
Par contre une demande de naturalisation justifiée par la supposée N.F de qq'un d'autre qu'un des parents (Père/mère et avec conditions!!) me semble bizarre..
Les personnes en question ont-elles actuellement la N.F? Ou l'avaient elles avant 1962? Si oui de quel Statut de Droit Civil? (Droit Commun ou Droit Local.). C'est un peu confus..
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algerien29
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25 août 2009 à 04:29
25 août 2009 à 04:29
avant tout je tiens a vous remercier pour avoir porter votre attention sur mon sujet.
je tiens a vous rapellez que j'ai droit a la nationalité française par filiation vu que mon grand père et mon arrière grand ont eu la nationalité française bien avant l'indépendance.
Mon grand père était dans l'armée française et titulaire d'une légion d'honneur
il est mort en 1950.
alors ça fait déjà deux ans qu'on attend moi et mon père ainsi que mes deux frère une réponse suite a notre demande de N.F déposer auprès du service de la nationalité des français nés et établis hors france.
je tiens a vous rapellez que j'ai droit a la nationalité française par filiation vu que mon grand père et mon arrière grand ont eu la nationalité française bien avant l'indépendance.
Mon grand père était dans l'armée française et titulaire d'une légion d'honneur
il est mort en 1950.
alors ça fait déjà deux ans qu'on attend moi et mon père ainsi que mes deux frère une réponse suite a notre demande de N.F déposer auprès du service de la nationalité des français nés et établis hors france.
Qu'est-ce à dire
>
algerien29
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25 août 2009 à 05:06
25 août 2009 à 05:06
Pour obtenir la Nationalité Française, il faut que la Filiation vienne directement du Père ou de la Mère en aucun cas de grand-parents et cela quelque soit les médailles.
Code civil Version consolidée au 1 juin 2009
Livre Ier: Des personnes.
Titre Ier bis: De la nationalité française.
Chapitre II: De la nationalité française d'origine.
Section 1: Des Français par filiation.
Article 18
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Il faudrait que votre père soit né avant la Guerre de Sécession de la Région d'Algérie, il serait alors français de plein droit. La loi française et la Droit Communautaire Européen interdissent le bannissement, l'on ne peut pas perdre sa nationalité, donc votre père devra demandé qu'on lui la rende: La Réintégration et l'on est obligé de lui rendre.
Pour les délais, la Loi dit entre 18 et 24 mois, au delà, c'est considéré en droit administratif comme un refus. Vous pouvez alors faire appel de la décision auprès d'une tribunal administratif. Il s'agit d'un acte administratif.
Pour la Nationalité en elle-même, c'est un tribunal Civil de droit Commun.
Du même Code
Chapitre IV: De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française.
Section 2: De la réintégration dans la nationalité française. (Articles 24 à 24-3)
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
http://www.gisti.org/spip.php?article143
Code civil Version consolidée au 1 juin 2009
Livre Ier: Des personnes.
Titre Ier bis: De la nationalité française.
Chapitre II: De la nationalité française d'origine.
Section 1: Des Français par filiation.
Article 18
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Il faudrait que votre père soit né avant la Guerre de Sécession de la Région d'Algérie, il serait alors français de plein droit. La loi française et la Droit Communautaire Européen interdissent le bannissement, l'on ne peut pas perdre sa nationalité, donc votre père devra demandé qu'on lui la rende: La Réintégration et l'on est obligé de lui rendre.
Pour les délais, la Loi dit entre 18 et 24 mois, au delà, c'est considéré en droit administratif comme un refus. Vous pouvez alors faire appel de la décision auprès d'une tribunal administratif. Il s'agit d'un acte administratif.
Pour la Nationalité en elle-même, c'est un tribunal Civil de droit Commun.
Du même Code
Chapitre IV: De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française.
Section 2: De la réintégration dans la nationalité française. (Articles 24 à 24-3)
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
http://www.gisti.org/spip.php?article143
algerien29
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28 août 2009 à 00:34
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Merci Monsieur !
J'ai tout a fait le droit a la N.F.
mon père est né en 1950 en Algérie et il a déjà fait sa demande de la N.F et c'est grace a lui que je pourrais obtenir la N.F
on a déjà essayé de contacter le service de la nationalité qui est a paris et ils nous ont dit que nos dossier sont au consulat d'Oran. j'ai déjà essayé de contacter le consulat mais je n'ai toujours eu de réponse
le fait que nos dossier "moi et mon père ainsi que mes frères" soient à Oran...... ksk celà signifie ?
J'ai tout a fait le droit a la N.F.
mon père est né en 1950 en Algérie et il a déjà fait sa demande de la N.F et c'est grace a lui que je pourrais obtenir la N.F
on a déjà essayé de contacter le service de la nationalité qui est a paris et ils nous ont dit que nos dossier sont au consulat d'Oran. j'ai déjà essayé de contacter le consulat mais je n'ai toujours eu de réponse
le fait que nos dossier "moi et mon père ainsi que mes frères" soient à Oran...... ksk celà signifie ?
algerien29
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15 oct. 2009 à 02:24
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D'autres réponses SVP
kroul
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16 octobre 2009
15 oct. 2009 à 14:47
15 oct. 2009 à 14:47
bonjour
si votre dossier est au niveau du consulat ça veus dire le service de la nationalité chateau des rentier à demander l'authenditification de acte de naissance
si votre dossier est au niveau du consulat ça veus dire le service de la nationalité chateau des rentier à demander l'authenditification de acte de naissance
algerien29
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kroul
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16 octobre 2009
16 oct. 2009 à 15:34
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Merci Kroul
mais a votre avis combien ça va prendre ?
je tiens a vous rappelez aussi que j'ai contacté le consulat et ils m'ont dit qu'ils ne traitent pas ces dossiers
ils m'ont demandé de voir avec chateau des rentiers
mais a votre avis combien ça va prendre ?
je tiens a vous rappelez aussi que j'ai contacté le consulat et ils m'ont dit qu'ils ne traitent pas ces dossiers
ils m'ont demandé de voir avec chateau des rentiers
kroul
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algerien29
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16 oct. 2009 à 17:28
16 oct. 2009 à 17:28
salut
voila,il faut contacter le service du chateau des rentiers et puis ils vont te répondre que ton dossier est au niveau du consulat.Alors la pourquoi le dossier est retransmis au consulat c'est pour la confirmation de ton acte de naissance on appel ça aussi (terme consulaire authentification ou une levée d'acte de naissance)
en effet tu doit demander à un ami qui travaille à l'APC de ta résidence (est-ce ils ont reçu un courrier du consulat concernant ton acte)parceque cet acte est envoyer par l'état civil au consulat.
merci
voila,il faut contacter le service du chateau des rentiers et puis ils vont te répondre que ton dossier est au niveau du consulat.Alors la pourquoi le dossier est retransmis au consulat c'est pour la confirmation de ton acte de naissance on appel ça aussi (terme consulaire authentification ou une levée d'acte de naissance)
en effet tu doit demander à un ami qui travaille à l'APC de ta résidence (est-ce ils ont reçu un courrier du consulat concernant ton acte)parceque cet acte est envoyer par l'état civil au consulat.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...