Divorce et vente difficile d un bien en indiv

mour - 13 août 2009 à 17:52
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 août 2009 à 00:27
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. L'ordonnance de non conciliation a été prononcée en juillet 2008. Nous avions acheté 2 appartements. J'ai obtenu le droit de rester dans l'un et mis en vente le deuxième. Je précise que le partage des biens prévoit que je rachète la moitié de l'appartement que j'occupe avec mes deux enfants. En attendant la liquidation des biens, je dois un loyer à mon mari. La décison a été prise de mettre en vente le deuxième appartement, car aucun de nous ne veut le garder. Compte tenu du marché immobilier, la vente de ce bien n'est pas facile et risque de traîner. Ma question est la suivante: Peut-on procéder à la liquidation des biens au pronocé du divorce et conserver cet appartement en indivision en attendant qu'il soit vendu?
Merci pour votre réponse

2 réponses

attention, nos chers amis du trésor public peuvent vous reclamez 1% du prix de la vente si la vente du bien fait suite au divorce, il vaut mieux s'en separer avant le prononcé du divorce.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 août 2009 à 00:27
Bonsoir

Pas simple car vous devez avoir des emprunts + un compte peut-être pour ses biens indivis, donc cela ne sera pas facile, car il faudra vous désolidariser il vaut mieux en plus, sur l'appartement que vous rachetez la part vous pouvez reprendre le prêt a l'identique + l'assurance en versant une soulte a votre ex: de la part lui revenant,
Donc si le 2ème n'est pas vendu comment vous désolidariser du compte ?

Vous ne pouvez pas le mettre en location en attendant ?


Cordalement
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