Société endéttée nouveau gérant abusé
alex
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invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis gérant non salarié d'une société depuis le 01 janvier 09 j'ai racheté la totalité des parts sociale à mon ancien patron aujourd'hui la société est endéttée (dépot de bilan assuré) principalement à cause des impayés qu'il a laissés et dont je n'ai pas toujours eu connaissances à la signature.
Puis-je éspéré un recours en justice contre cette personne?
N'ayant plus de salaire depuis plusieurs mois ai-je droit à l'aide juridique?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour connaitre mes droits et prouver avoir été abusé?
Dans l'attente de votre réponse merci d'avance.
ALEX.
je suis gérant non salarié d'une société depuis le 01 janvier 09 j'ai racheté la totalité des parts sociale à mon ancien patron aujourd'hui la société est endéttée (dépot de bilan assuré) principalement à cause des impayés qu'il a laissés et dont je n'ai pas toujours eu connaissances à la signature.
Puis-je éspéré un recours en justice contre cette personne?
N'ayant plus de salaire depuis plusieurs mois ai-je droit à l'aide juridique?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour connaitre mes droits et prouver avoir été abusé?
Dans l'attente de votre réponse merci d'avance.
ALEX.
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1 réponse
Bonjour
Je ne vais pas être d un grande secours car sachez que lors d un rachat un audit de la comptabilité est très consaillé et obligatoire pour valider et confirmer les valeurs inscrites.
Ce contrôle effectué ne vous met pas à l abri d'un pépin non inscrit dans les comptes ( contrôle fiscal; jugement prud hommal etc.... ) pour garantir l'acquéreur on doit mettre en place une garantie de passif, somme qui reste bloquée pendant une durée définie et que vous récupérez si une dette dépense apparait après la cession
Sauf délit ou éléments masqués très volontairement, le recours juridique sera très délicat
Bon courage
Je ne vais pas être d un grande secours car sachez que lors d un rachat un audit de la comptabilité est très consaillé et obligatoire pour valider et confirmer les valeurs inscrites.
Ce contrôle effectué ne vous met pas à l abri d'un pépin non inscrit dans les comptes ( contrôle fiscal; jugement prud hommal etc.... ) pour garantir l'acquéreur on doit mettre en place une garantie de passif, somme qui reste bloquée pendant une durée définie et que vous récupérez si une dette dépense apparait après la cession
Sauf délit ou éléments masqués très volontairement, le recours juridique sera très délicat
Bon courage
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