Cumuler 2 mandats de Gérant

Question

Bonjour,
faisant suite à la création d'un précédent billet sur la création de 2 SARL, j'aurais souhaité soulever la question du double mandat de gérant.
Je suis actuellement Gérant majoritaire d'une SARL et me pose la légalité d'un deuxième mandat de Gérant minoritaire au sein sa filiale.

Sincères remerciements pour vos commentaires,

invest77 · Answer

Bonjour,

Pas de limitation dans le nombre de mandat en tant que gérant, si aucun jugement l'interdisant ( ex suite à un dépot de bilan où l'interdiction de gérer à été retenu et ce genre de décision devra s' appliquer à l'ensemble de vos mndats)

Les salaires de gérants seront soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants ( majoritaire) ou salairies si vous ètes minoritaire ou non associés

Chris · Answer

Merci pour votre retour,

Etant donné que pour les premiers mois de début d'activité le mandat de Gérant minoritaire (associé) est effectué à titre gracieux, y a t-il un contrat de travail à rédiger ?

invest77 · Answer

C est effectivement un mandat social la rédaction n'est pas excactement idem à un contrat de travail et ne donne pas les mêmes obligation dans l 'exécution des obligations

Ce mantant doit notifier les obligations, les limites etc....

Cumuler 2 mandats de Gérant

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters