Fin du bail, récupérer sa caution

lou-anne - 12 août 2009 à 23:40
 lou-anne - 6 sept. 2009 à 22:22
Bonjour,
J'ai loué un studio avec une amie pendant plusieurs mois et la propriétaire refuse de nous restituer la caution au motif qu'il manquerait des objets dans le studio (lampe, draps, couverts,...) Ces objets, j'avais décidés de les lui rendre postérieurement à l'état des lieux. A quel point ma faute tenant à ne pas avoir demandé à rectifier l'état des lieux initial peut m'être préjudiciable? Existe-t-il un moyen pour faire reconnaitre sa part de responsabilité dans cette situation, elle étant propriétaire depuis 12ans, et moi, ayant été en situation de locataire pour la première fois? Peut-elle etre forcée à me rendre la caution? peut-on parler de mauvaise foi lorsqu'elle n'a pas suggéré de modifier le document faisant l'état des lieux?
De plus, elle m'accuse d'avoir abîmé une cafetière qui, à mon arrivée, était déjà moisie à l'intérieur. Je ne l'ai donc plus utilisée et en ai rachetée une autre pour moi. Je considère qu'il s'agit d'un élément dont on ne peut pas se rendre compte immédiatement. Ai-je tort?
Aussi, je voulais préciser, lors de l'état des lieux, lorsque je me montrais un peu minutieuse (exemple sur l'état des murs, ce qui y était collé, quand il y avait des trous pour les clous...), elle rétorquait "ho, vous êtes perverse, nous ne sommes pas là pour nous escroquer".

Voilà beaucoup de questions... J'espère que vous pourrez y répondre parce que je me sens dépourvue de moyen, finalement c'est sa parole contre la mienne, puisque je n'ai aucun moyen de prouver ce que je dis.

3 réponses

bonjour : Vous emportez des objets faisant partie de la location : lampe, draps, couverts, qui donc ne sont pas là lors de l'état des lieux, ce que le propriétaire marque sur l'EDL, rien que de très normal.

Et vous aviez "décidé" de les lui rendre après l'état des lieux. Je traduis : vous piquez des objets, elle s'en aperçoit, donc vous décidez de les lui rendre pour ne pas avoir à rembourser. Et si elle ne s'en était pas aperçue, vous gardiez tout. Belle mentalité.

Et vous venez faire part de votre malhonnêteté sur le forum, et vous demandez si vous avez raison.

Là, je crois qu'on marche sur la tête !!!
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JuristeEnHerbe
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13 août 2009 à 00:03
Bonsoir

Tout d'abord:

Un etat des lieux qu'il soit d'entrée ou de sortie, est en principe contradictoire.

C'est a dire que vous n'auriez pas du signer un etat des lieux qui ne vous satisfaisait pas.

Ou alors, vous auriez pu a travers une LRAR faire etat des elements de l'etat des lieux que vous contestiez.

De plus, pourquoi avoir confisqué certains meubles?

Il est normal qu'en leurs absence, l'etat des lieux de sortie en fasse mention, et que le bailleur les retienne sur le dépot de garantie.

Selon l'article 22 de la loi de 1989, le dépot de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

En l'espece, concernant les meubles disparus, elle n'aura pas de mal a produire les factures correspondantes et retenir ces sommes sur le dépot de garantie (on ne se fait pas justice a soit meme)

De plus, concernant la cafetiere, vous aviez un mois de chauffe pour contester son fonctionnement.
Si son etat n'a pas été précisé a l'etat des lieux d'entrée, comme mauvais, et qu'il est mentionné sur l'etat de sortie comme tel, vous n'avez aucun moyen de le contester.

Dans le cas contraire, elle devra dument justifié les sommes qu'elle retient par devers vous.

Enfin a défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.

Cordialement.
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IL y a eu mauvaise comprehension de mon message. C'est après l'état des lieux d ENTREE, et non de SORTIE, que nous avons rendu les objets. Entre les deux, nous n'avons malheureusement pas demandé à modifier l'EDL initial, et elle a dû perdre ou mal ranger ces objets et aujourd'hui nous accuse de les lui avoir volés. Alors j'ai peut être été naïve mais évitez de me traiter de malhonnête.
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