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3 réponses
bonjour : Vous emportez des objets faisant partie de la location : lampe, draps, couverts, qui donc ne sont pas là lors de l'état des lieux, ce que le propriétaire marque sur l'EDL, rien que de très normal.
Et vous aviez "décidé" de les lui rendre après l'état des lieux. Je traduis : vous piquez des objets, elle s'en aperçoit, donc vous décidez de les lui rendre pour ne pas avoir à rembourser. Et si elle ne s'en était pas aperçue, vous gardiez tout. Belle mentalité.
Et vous venez faire part de votre malhonnêteté sur le forum, et vous demandez si vous avez raison.
Là, je crois qu'on marche sur la tête !!!
Et vous aviez "décidé" de les lui rendre après l'état des lieux. Je traduis : vous piquez des objets, elle s'en aperçoit, donc vous décidez de les lui rendre pour ne pas avoir à rembourser. Et si elle ne s'en était pas aperçue, vous gardiez tout. Belle mentalité.
Et vous venez faire part de votre malhonnêteté sur le forum, et vous demandez si vous avez raison.
Là, je crois qu'on marche sur la tête !!!
JuristeEnHerbe
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vendredi 7 août 2009
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15 août 2009
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13 août 2009 à 00:03
13 août 2009 à 00:03
Bonsoir
Tout d'abord:
Un etat des lieux qu'il soit d'entrée ou de sortie, est en principe contradictoire.
C'est a dire que vous n'auriez pas du signer un etat des lieux qui ne vous satisfaisait pas.
Ou alors, vous auriez pu a travers une LRAR faire etat des elements de l'etat des lieux que vous contestiez.
De plus, pourquoi avoir confisqué certains meubles?
Il est normal qu'en leurs absence, l'etat des lieux de sortie en fasse mention, et que le bailleur les retienne sur le dépot de garantie.
Selon l'article 22 de la loi de 1989, le dépot de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
En l'espece, concernant les meubles disparus, elle n'aura pas de mal a produire les factures correspondantes et retenir ces sommes sur le dépot de garantie (on ne se fait pas justice a soit meme)
De plus, concernant la cafetiere, vous aviez un mois de chauffe pour contester son fonctionnement.
Si son etat n'a pas été précisé a l'etat des lieux d'entrée, comme mauvais, et qu'il est mentionné sur l'etat de sortie comme tel, vous n'avez aucun moyen de le contester.
Dans le cas contraire, elle devra dument justifié les sommes qu'elle retient par devers vous.
Enfin a défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Cordialement.
Tout d'abord:
Un etat des lieux qu'il soit d'entrée ou de sortie, est en principe contradictoire.
C'est a dire que vous n'auriez pas du signer un etat des lieux qui ne vous satisfaisait pas.
Ou alors, vous auriez pu a travers une LRAR faire etat des elements de l'etat des lieux que vous contestiez.
De plus, pourquoi avoir confisqué certains meubles?
Il est normal qu'en leurs absence, l'etat des lieux de sortie en fasse mention, et que le bailleur les retienne sur le dépot de garantie.
Selon l'article 22 de la loi de 1989, le dépot de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
En l'espece, concernant les meubles disparus, elle n'aura pas de mal a produire les factures correspondantes et retenir ces sommes sur le dépot de garantie (on ne se fait pas justice a soit meme)
De plus, concernant la cafetiere, vous aviez un mois de chauffe pour contester son fonctionnement.
Si son etat n'a pas été précisé a l'etat des lieux d'entrée, comme mauvais, et qu'il est mentionné sur l'etat de sortie comme tel, vous n'avez aucun moyen de le contester.
Dans le cas contraire, elle devra dument justifié les sommes qu'elle retient par devers vous.
Enfin a défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Cordialement.
IL y a eu mauvaise comprehension de mon message. C'est après l'état des lieux d ENTREE, et non de SORTIE, que nous avons rendu les objets. Entre les deux, nous n'avons malheureusement pas demandé à modifier l'EDL initial, et elle a dû perdre ou mal ranger ces objets et aujourd'hui nous accuse de les lui avoir volés. Alors j'ai peut être été naïve mais évitez de me traiter de malhonnête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...