Comment retrouver l'acte de vente d'une maiso

duplex - 12 août 2009 à 15:57
ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 - 13 août 2009 à 23:47
Bonjour,
en 1988,nous avons dus abandonner notre maison sans crier gare ne pouvant plus la payer,cette derniere a été vendues sans nous sans rien nous demander presque illegalement du moins on le pense,car le notaire est mort,les gens qui l'ont acheter sans nous connaitre,en revenant voir la maison 16 ans apres nous ont dit notre nom et a refuse de nous laisser entrer.Tous nos affaires meme personnel non pas été retrouves.aujourd'hui je souhaite connaitre la vérité
merci de m'aider
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1 réponse

ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
13 août 2009 à 23:47
bonsoir,
il y a du y avoir un jugement avant.

Pour connaitre le nom des nouveaux propriétaires vous allez au cadastre (impôts) pour demander une matrice cadastrale sur l'immeuble.
Cette matrice fera ressortir le nom des propriétaires de l'immeuble
Et ensuite allez aux hypothèques pour demander un état hypothécaire du chef des propriétaires sur l'immeuble.
Cet état hypothécaire vous indiquera l'acte par lequel cet immeuble a été vendu.
Vous aurait ensuite la possibilité de demander une copie de cet acte aux hypothèques
Espérant avoir répondu à votre question
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