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Facture orange non payer

cherynou - 11 août 2009 à 18:07
 Gérard - 14 mai 2012 à 14:02
Bonjour,j'ai un abolement avec orange et ma facture cest elever a 680 euro quand jai pris cette abolement je travailler et maintenant je me retrouve au rmi (rsa) jai 3 enfants a charge d'autre facture a payer enfin ce nest pas facile du tout orange a transmi mon dissier a un lhuisier et il menace de bloquer mon compte banquaire et la saisi de mes meuble .ma question est esq'un lhissier de justice peut bloquer mon compte et saisire mes meuble vu que je vit qu'avec des allocation familliale et rsa .
mersi de me repondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gentiane
11 août 2009 à 18:12
bonjour je ne comprends pas qu'orange est laissé monter la facture à ce point , mais je pense que le fait d'être au rsa, ne vous enlevera pas le droit de devoir payer votre facture,voyez un arrangement avec orange où huissier, je pense que cela est tout à fait possible
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lauracamoes
14 mai 2012 à 13:54
Bonjour!
Pour que la saisi soit effective vous devrez recevoir une lettre du tribunal directement chez vous si c'est pas le cas si c'est juste une lettre du huissier en vous menacent vous saisir vous biens sachet que s'est juste pour vous mettre la pression pour payer en plus si huissier n'ai pas de votre departement il ne pourra pas vous saisir quoi que ce soit pour que la saisi soit valide il faut que vous recevrier une lettre du tribunal de votre departement avec la decision de justice et la saisi se fera par l'huissier de ce meme tribunal.
J'espere avoir aider
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Gérard
14 mai 2012 à 14:02
Ne vous fatiguez pas à taper sur votre clavier en faisant remonter des posts aussi vieux (bientôt trois ans !) : une juriste comme vous devrait s'être aperçu qu'en application de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques ....

Inoccupée ?

PS : au fait : on écrit "saisiE".........
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