Prime d'installation et logement de fonction
tomy
-
tomy -
tomy -
Bonjour,
je travail dans la fonction public je viens d'etre titulaire de poste et mon employeur ne veut pas me donner la prime d'installation car il me dit que je dispose d'un logement de fonctio.logement que j'ai obtenue en etant stagiaire ou je paye un loyer au tresor publique et une taxe d'habitation. et ou je dois etre disponible 7 jr sur 7 24H sur24H pour l'etablissement. il ne ma ete stipuler a aucun moment que je ne beneficirai pas de cette prime.est ce vrai? merci a vous.
je travail dans la fonction public je viens d'etre titulaire de poste et mon employeur ne veut pas me donner la prime d'installation car il me dit que je dispose d'un logement de fonctio.logement que j'ai obtenue en etant stagiaire ou je paye un loyer au tresor publique et une taxe d'habitation. et ou je dois etre disponible 7 jr sur 7 24H sur24H pour l'etablissement. il ne ma ete stipuler a aucun moment que je ne beneficirai pas de cette prime.est ce vrai? merci a vous.
A voir également:
- Prime d'installation et logement de fonction
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
2 réponses
Personne ne peut savoir étant donné que vous ne donnez aucun renseignement.
Vous êtes rattachés à quelque Fonction Publique?
Vous exercez entant que quoi?
Tout est question du statut et de l'organisme d'État au quel vous êtes rattachés.
Renseignez-vous auprès d'un syndicat.
Vous êtes rattachés à quelque Fonction Publique?
Vous exercez entant que quoi?
Tout est question du statut et de l'organisme d'État au quel vous êtes rattachés.
Renseignez-vous auprès d'un syndicat.
c'est vrai que c'est flou.
Mais par définition, il me semble, un logement de fonction est logement mis à disposition gratuitement. c'est à dire pas de loyer...
Quelqu'un peut-il confirmer?
Si tellement est le cas, vous ne disposez pas d'un logement de fonction...
CQFD ce n'est pas un logement de fonction donc il ne peut pas refuser la prime.
Il serait tout de meme bon que vous vous rapprochiez d'un syndicat.
Mais par définition, il me semble, un logement de fonction est logement mis à disposition gratuitement. c'est à dire pas de loyer...
Quelqu'un peut-il confirmer?
Si tellement est le cas, vous ne disposez pas d'un logement de fonction...
CQFD ce n'est pas un logement de fonction donc il ne peut pas refuser la prime.
Il serait tout de meme bon que vous vous rapprochiez d'un syndicat.
Pour le Logement de fonction je confirme. Cela veut dire que la fonction exercée exige la présence permanente du fonctionnaire, il doit donc être mis à sa disposions un logement à titre gratuit, tels que pour les Gardiennes d'école, de collège, de Lycée, les Proviseurs, Les Infirmières dans un Internat etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'a-t-il fait par écrit?
Sur quelle base notifie-t-il sa décision?