A voir également:
- Prime d'installation et logement de fonction
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime mariage fonction publique - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
2 réponses
Personne ne peut savoir étant donné que vous ne donnez aucun renseignement.
Vous êtes rattachés à quelque Fonction Publique?
Vous exercez entant que quoi?
Tout est question du statut et de l'organisme d'État au quel vous êtes rattachés.
Renseignez-vous auprès d'un syndicat.
Vous êtes rattachés à quelque Fonction Publique?
Vous exercez entant que quoi?
Tout est question du statut et de l'organisme d'État au quel vous êtes rattachés.
Renseignez-vous auprès d'un syndicat.
c'est vrai que c'est flou.
Mais par définition, il me semble, un logement de fonction est logement mis à disposition gratuitement. c'est à dire pas de loyer...
Quelqu'un peut-il confirmer?
Si tellement est le cas, vous ne disposez pas d'un logement de fonction...
CQFD ce n'est pas un logement de fonction donc il ne peut pas refuser la prime.
Il serait tout de meme bon que vous vous rapprochiez d'un syndicat.
Mais par définition, il me semble, un logement de fonction est logement mis à disposition gratuitement. c'est à dire pas de loyer...
Quelqu'un peut-il confirmer?
Si tellement est le cas, vous ne disposez pas d'un logement de fonction...
CQFD ce n'est pas un logement de fonction donc il ne peut pas refuser la prime.
Il serait tout de meme bon que vous vous rapprochiez d'un syndicat.
Pour le Logement de fonction je confirme. Cela veut dire que la fonction exercée exige la présence permanente du fonctionnaire, il doit donc être mis à sa disposions un logement à titre gratuit, tels que pour les Gardiennes d'école, de collège, de Lycée, les Proviseurs, Les Infirmières dans un Internat etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2009 à 13:22
11 août 2009 à 13:30
L'a-t-il fait par écrit?
Sur quelle base notifie-t-il sa décision?