Combien de temps pour une réponse du tribunal
P'tit bout de femme
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P'tit bout de femme Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 - 11 août 2009 à 18:09
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A voir également:
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- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
5 réponses
attendre, attendre ok. Mais il est tout de meme bon de se tenir au courant activement.
Si vous avez un avocat, contactez le pour en savoir plus.
Sinon, vous pouvez contacter le service qui gère votre dossier, avec beaucoup de politesse et en expliquant que vous n'y connaissez pas grand chose et que vous auriez juste voulu savoir où ça en est...
Perso c'est ce que je ferai.
bon courage
Si vous avez un avocat, contactez le pour en savoir plus.
Sinon, vous pouvez contacter le service qui gère votre dossier, avec beaucoup de politesse et en expliquant que vous n'y connaissez pas grand chose et que vous auriez juste voulu savoir où ça en est...
Perso c'est ce que je ferai.
bon courage
on ne peut pas savoir c'est long c'est sur mais cela dépends d'eux ca peut etre encore 6 mois comme 1 an comme +
P'tit bout de femme
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11 août 2009 à 11:59
11 août 2009 à 11:59
Merci de votre réponse, Sab. J'aimerais savoir s'il faut se manifester d'une manière ou d'une autre pour que la requête soit toujours valable (genre actualisation), ou le dossier étant enregistré n'y a-t-il plus qu'à attendre? Et cette attente, de combien peut-elle être au maximum? 5ans? 10 ans?
non ne vous inquiètez pas pas besoin de ce manifester vous pouvez tjrs demander des nouvelles a l'avocat mais c'ets long en général ce genre de requête pour avoir connu ça pour une amie cela a mis 2 ans
malheureusement il faut attendre c'est le + pénible les délais sont variés et svent longs
bon courage
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P'tit bout de femme
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11 août 2009
11 août 2009 à 18:09
11 août 2009 à 18:09
Sab et lilA, je fais faire un mix de vos deux réponses: attendre encore 6 mois avant d'écrire pour savoir où ça en est, histoire de dire, tout en politesse - toujours très important, effectivement, avec ce genre d'adùinistration - que je suis toujours là. Ce n'est pas tant attendre qui me pèse que de ne pas savoir quand une décision sera prise. Mais il est vrai qu'au début cela est pesant. Merci de vos petits mots et de vos encouragements. Bonne continuation à vous.