Assgnation devant un tribunal d'instance
cecile640
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cecile640 -
cecile640 -
Bonjour,
je suis en instance de divorce depuis plus d'un an, nous avions mon mari et moi une maison en commun et nous avions effectués des prets pour l'ahat d'une voiture et forcément des prets immobiliers. lors de notre passage en non conciliation le juge a donné l'usufruit de la maison a mon mari et a sa charge de payers les crédits ayant servi a son acquisition,,, n'étant pas encore passé devant notaire il payait aussi le pret de la voiture puisqu'il l'a gardait, hors depuis le mois de janvier 2009 plus aucun pret n'est honoré et j'ai commencé de recevoir des papiers de la banque etc,,, lorque j'ai appelé la banque elle m'a dit que la meilleur solution pour solder toutes les dettes était la vente de la maison.
mon mari s'y est toujours opposé et aujourd'hui nous sommes convoqués devant le tribunal d'instance vont ils décider la saisie immédiate de la maison ou y a t'il possibilité de trouver un accord avec le juge
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je suis en instance de divorce depuis plus d'un an, nous avions mon mari et moi une maison en commun et nous avions effectués des prets pour l'ahat d'une voiture et forcément des prets immobiliers. lors de notre passage en non conciliation le juge a donné l'usufruit de la maison a mon mari et a sa charge de payers les crédits ayant servi a son acquisition,,, n'étant pas encore passé devant notaire il payait aussi le pret de la voiture puisqu'il l'a gardait, hors depuis le mois de janvier 2009 plus aucun pret n'est honoré et j'ai commencé de recevoir des papiers de la banque etc,,, lorque j'ai appelé la banque elle m'a dit que la meilleur solution pour solder toutes les dettes était la vente de la maison.
mon mari s'y est toujours opposé et aujourd'hui nous sommes convoqués devant le tribunal d'instance vont ils décider la saisie immédiate de la maison ou y a t'il possibilité de trouver un accord avec le juge
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A voir également:
- Assgnation devant un tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Que veut dire mouvement en instance banque - Forum compte bancaire
2 réponses
le mieux c est sure est de vendre car vous etes solidaire avec votre mari maintenant le juge peut dire autre chose mais ca m étonnerait
merci pour votre réponse, le fait est que je dis a mon mari que le mieux pour tout le monde est de vendre mais malheureusement il refuse bien que je lui dise que le juge décidera certainement la saisie du bien immobilier, je n'ais pas le droit de mettre la maison en vente sans son accord bien entendu , nous ne sommes toujours pas divorcé et je sais que je suis solidaire des dettes ,,,
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