Procuration
Gégé 2512
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samedi 8 août 2009
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10 août 2009
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10 août 2009 à 08:52
Germain - 10 août 2009 à 15:28
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3 réponses
Si la banque accepte une procuration sur le compte dépôts, il n'y a aucune raison qu'elle refuse la même disposition pour le compte d'épargne mais...
Le rôle de la banque est aussi de "protéger" ses clients. On a vu malheureusement trop de clients agés dépouillés de leurs économies par des enfants ou petits-enfants peu scrupuleux. Donc légalement, la banque n'est pas dans son droit mais son devoir de protection fait qu'elle peut tout de même le faire si elle l'estime.
C'est cela la subtilité de la loi française.
Le rôle de la banque est aussi de "protéger" ses clients. On a vu malheureusement trop de clients agés dépouillés de leurs économies par des enfants ou petits-enfants peu scrupuleux. Donc légalement, la banque n'est pas dans son droit mais son devoir de protection fait qu'elle peut tout de même le faire si elle l'estime.
C'est cela la subtilité de la loi française.
Gégé 2512
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10 août 2009
10 août 2009 à 12:34
10 août 2009 à 12:34
Merci pour votre réponse trés claire.Cependant, si la fille a une procuration, c'est elle et non la banque qui doit rendre des comptes des retraits effectués, en cas de succession.