7 réponses
Pour ma part je me rendrai à la mairie pour leur demander qu'elle est la loi qui interdit de mettre un portail chez soi et qu'elle est l'article qui dit qu'il faut laisser un emplacement de 2 voitures devant la maison. Après il faut voir avec un avocat.
merci Julie, d'après la mairie la loi c'est l'article U12 du règlement du plan d'occupation des sols qui stipule 2 places de stationnement de 25m2 par logement , les 2 places , je les ai devant mon garage, mais une fois le portail fermé les personnes ne peuvent plus se garer devant chez moi , mais si elles se garent , je fais comment pour sortir ?
Bonjour Rick,
Vous êtes tombé sur une mairie zélée...
Si l'article U12 oblige à faire deux places de stationnement par parcelle (c'est bien ça ? sinon merci de copier le etxte intégral!), il n'y a pas de problème pour vous : que vous ayez un terrain clos ou non, l'important c'est que vous ayez vos pplaces de stationnement ! Si vous avez un garage, cette place compte aussi !
Si en revanche l'article U12 oblige la création de 2 places en dehors de votre parcelle, cette obligation peut être celle du lotissement ou de la copropriété.
Tenez moi au courant !
Vous êtes tombé sur une mairie zélée...
Si l'article U12 oblige à faire deux places de stationnement par parcelle (c'est bien ça ? sinon merci de copier le etxte intégral!), il n'y a pas de problème pour vous : que vous ayez un terrain clos ou non, l'important c'est que vous ayez vos pplaces de stationnement ! Si vous avez un garage, cette place compte aussi !
Si en revanche l'article U12 oblige la création de 2 places en dehors de votre parcelle, cette obligation peut être celle du lotissement ou de la copropriété.
Tenez moi au courant !
bonjour jbdelef, voiçi le courrier de la mairie et donnez moi votre avis car cela m'interresse pour pouvoir me défendre : l'article u12 du règlement du plan d'occupation des sols stipule que LE STATIONNEMENT DES VEHICULES CORRESPONDANT AU BESOIN DES CONSTRUCTIONS DOIT ËTRE ASSURE EN DEHORS DES VOIES DE CIRCULATION PUBLIQUE ET PROPORTIONNE AVEC LE LES BESOINS DE L'OPERATION :EN ZONE UB , IL CONVIENT D'IMPOSER LES REGLES SUIVANTES , IL EST EXIGE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT DE 25 M2 PAR LOGEMENT . JE COMPRENDS QUE POUR DES RAISONS DE SECURITE LIEES A VOS ENFANTS ,VOUS AVEZ OPTE POUR CETTE SOLUTION SELON CE QUE VOUS AVEZ RELATE A LA MAIRIE ,MAIS IL FAUT ADMETTRE QUE LA SECURITE DES AUTOMOBILISTES OBLIGES DE STATIONNER DEVANT CHEZ VOUS EST EGALEMENT MENACEE . JE NE PEUX FAIRE UN PRECEDENT EN ALLANT A L'ENCONTRE D'UN REGLEMENT ADOPTE PAR L'ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET JE SUIS OBLIGE DE FAIRE APPLIQUER LE REGLEMENT DANS L' INTERÊT DE LA COLLECTIVITE ,AUSSI J'AI LE REGRET DE VOUS DEMANDER DE BIEN VOULOIR RETIRER LE PORTAIL RECEMMENT INSTALLE DANS LES PLUS BREF DELAIS AFIN DE LAISSER LIBRE DEUX ACCES POUR LES VISITEURS : REITERANT MES REGRETS ............merci jbdelef çà fait plaisir de se sentir soutenu
Utilisateur anonyme
10 août 2009 à 18:39
10 août 2009 à 18:39
demandez à voir le règlement du pos ou plu . pour avoir les contraintes.
ils existent des différences suivant le zonage.
sinon une procédure devant le TA ( tribunal administratif est gratuite ).
ils existent des différences suivant le zonage.
sinon une procédure devant le TA ( tribunal administratif est gratuite ).
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Utilisateur anonyme
10 août 2009 à 19:06
10 août 2009 à 19:06
oui , c'est gratuit ..
mais essaye de trouver un accord avec tes voisins c'est plus cool .....
mais essaye de trouver un accord avec tes voisins c'est plus cool .....
Bonjour Rick,
Tout d'abord, n'allez pas au TA : c'est à la mairie de vous y envoyer si elle estime que vous êtes en infraction avec le règlement du PLU.
Connaissez-vous la surface de votre garage ? Connaissez-vous la surface libre (non végétalisée) entre votre garage et le portail ?
La mairie ne semble pas maîtriser les subtilités de rédaction d'un document d'urbanisme : elle impose deux places par parcelle, et dans votre cas vous sembler les avoir (sauf si les superficies demandées ne sont pas suffisantes).
De toutes façon, la création d'un portail ne peut avoir de conséquence sur le nombre de places disponible. Si la mairie créé une salle des fêtes avec un parking de 50 places fermé apr un portail, elle ne va pas crééer 50 places en dehors de sa parcelle sous prétexte qu'il y a un portail.
Je vous conseillerais de surtout ne rien faire dans un premier temps, ou de répondre à la mairie que la création d'un portail est sans effet sur le nombre de places. En plus si vous avez des visiteurs, vous pouvez très bien leur ouvrir le portail !
Bon courage
Tout d'abord, n'allez pas au TA : c'est à la mairie de vous y envoyer si elle estime que vous êtes en infraction avec le règlement du PLU.
Connaissez-vous la surface de votre garage ? Connaissez-vous la surface libre (non végétalisée) entre votre garage et le portail ?
La mairie ne semble pas maîtriser les subtilités de rédaction d'un document d'urbanisme : elle impose deux places par parcelle, et dans votre cas vous sembler les avoir (sauf si les superficies demandées ne sont pas suffisantes).
De toutes façon, la création d'un portail ne peut avoir de conséquence sur le nombre de places disponible. Si la mairie créé une salle des fêtes avec un parking de 50 places fermé apr un portail, elle ne va pas crééer 50 places en dehors de sa parcelle sous prétexte qu'il y a un portail.
Je vous conseillerais de surtout ne rien faire dans un premier temps, ou de répondre à la mairie que la création d'un portail est sans effet sur le nombre de places. En plus si vous avez des visiteurs, vous pouvez très bien leur ouvrir le portail !
Bon courage
bonjour jbdelef, la superficie de mon garage est de 24.93m2 et la surface libre non végétalisée est environ de la même superficie , merci de votre aide et je vous envoie mes sincères salutations et effectivement si j'ai des invités il n'y a pas de problème , je peux faire stationner 3 voitures en plus de mes 2 voitures , je ne vois vraiment pas ou est le problème du portail j'ai l'impression que la mairie fait tout pour m'enbêter, mais je suis bien décidé a ne pas me laisser faire c'est d'une absurdité totale et je pense que c'est de l'abus de pouvoir.Encore mille merci
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