1 réponse
j'ai reconnu la base............
moi je chercherai dans les textes du code de la défense et dans les instructions de la defense
ou il y a un service juridique sur chaque base mais bon je sais que c'est difficile de prouver quoi que ce soit dans l'armée ou de chercher une réponse......ha! bonne chance
ps:le militaire doit servir en tout lieux et à tout moment,je crains qu'on vous réponde ceci
site legislations francaise www.legifrance.gouv.fr
moi je chercherai dans les textes du code de la défense et dans les instructions de la defense
ou il y a un service juridique sur chaque base mais bon je sais que c'est difficile de prouver quoi que ce soit dans l'armée ou de chercher une réponse......ha! bonne chance
ps:le militaire doit servir en tout lieux et à tout moment,je crains qu'on vous réponde ceci
site legislations francaise www.legifrance.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...