Changement de nom sur acte notarié
gazelle
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons mis nos deux noms pour l'achat d'un terrain or aprés réflection et comme j'ai mis tout l'apport financier nous souhaiterion enlever le nom de celui qui n'a pas apporter d'argent.Quelles sont les conséquances pour la banque qui nous fait crédit peut elle me demander de rembourser integralement l'argent aujourd'hui puisque les conditions changent?
nous avons mis nos deux noms pour l'achat d'un terrain or aprés réflection et comme j'ai mis tout l'apport financier nous souhaiterion enlever le nom de celui qui n'a pas apporter d'argent.Quelles sont les conséquances pour la banque qui nous fait crédit peut elle me demander de rembourser integralement l'argent aujourd'hui puisque les conditions changent?
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2 réponses
La banque n'acceptera pas la désolidarisation à n'importe quelle condition. Pour se faire elle vous demandera de rembourser par anticipation en vous metttanten place un nouveau contrat de prêt.
l'acte d'achat étant signé, il est trop tard pour revenir dessus;
désormais la seule solution que vous ayez pour le mettre au seul nom de l'un est que celui qui n'a rien financé vende sa moitié à l'autre ! donc un nouvel avte, de nouveau frais !
si ce bien a été financé par un prêt hypothécaire, la banque exigera des justificatifs afin d'envisager la désolidarisation du vendeur et la solvabilité du seul propriétaire; ce qui n'est pas gagné d'avance;
voyez d'abord votre banquier afin qu'il vous renseigne sur le sort qu'il donnera à cette transaction
désormais la seule solution que vous ayez pour le mettre au seul nom de l'un est que celui qui n'a rien financé vende sa moitié à l'autre ! donc un nouvel avte, de nouveau frais !
si ce bien a été financé par un prêt hypothécaire, la banque exigera des justificatifs afin d'envisager la désolidarisation du vendeur et la solvabilité du seul propriétaire; ce qui n'est pas gagné d'avance;
voyez d'abord votre banquier afin qu'il vous renseigne sur le sort qu'il donnera à cette transaction
La législation juridique et financière évolue en permanence...