Solde tout compte et assedic
hanas
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Bonjour,
voilà, l'entrprise de mon époux a fermé ses portes, aujourd'hui, il lui reste à perçevoir deux mois de salaires, les congés et tout ce qui s'ensuit. Le seul problème, c'est qu son patron ne peut lui fournir son solde de tout compte pour l'instant. Ma question est : est-il possible d'ouvrir un dossier de demande d'allocation chômage sans ce solde de tout compte.
Je n'ai pas lu tout le forum, peut être avez vous dejà repondu à cette question, dans ce cas là veuillez m'en excuser.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
voilà, l'entrprise de mon époux a fermé ses portes, aujourd'hui, il lui reste à perçevoir deux mois de salaires, les congés et tout ce qui s'ensuit. Le seul problème, c'est qu son patron ne peut lui fournir son solde de tout compte pour l'instant. Ma question est : est-il possible d'ouvrir un dossier de demande d'allocation chômage sans ce solde de tout compte.
Je n'ai pas lu tout le forum, peut être avez vous dejà repondu à cette question, dans ce cas là veuillez m'en excuser.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Ben non, Pole emploi demande obligatoirement l'attestation Assedic lors de l'inscription comme demandeur d'emploi. (il y a un tas de renseignements sur cette attestation qui sont indispensables pour controler votre qualité d'ayant droit et pour déterminer votre salaire journalier moyen sur la base des 12 derniers mois travaillés, etc....)
De toute façon si l'employeur a pris l'engagement de régler les 2 mois de préavis en les payant qu'en fin de mois.(même si le préavis n'est pas effectué) Il ne vous delivrera les documents de fin de contrat + l'attestation Assedic qu'à l'issue du 2eme mois de préavis.
Si l'employeur avait tout règlé d'un coup lors de la cessation d'activité , ça ne changeait rien au niveau délai de prise en charge comme demandeur d'emploi.
Que le préavis soit effectué ou non et qu'il soit payé ou non, Pole emploi se base sur la fin théorique du préavis (hors faute grave et lourde) pour fixer le point de départ d'indemnisation auquel il faut ajouter un délai de carence correspondant aux Jours de congés payés non pris + 7 jours.
Ben non, Pole emploi demande obligatoirement l'attestation Assedic lors de l'inscription comme demandeur d'emploi. (il y a un tas de renseignements sur cette attestation qui sont indispensables pour controler votre qualité d'ayant droit et pour déterminer votre salaire journalier moyen sur la base des 12 derniers mois travaillés, etc....)
De toute façon si l'employeur a pris l'engagement de régler les 2 mois de préavis en les payant qu'en fin de mois.(même si le préavis n'est pas effectué) Il ne vous delivrera les documents de fin de contrat + l'attestation Assedic qu'à l'issue du 2eme mois de préavis.
Si l'employeur avait tout règlé d'un coup lors de la cessation d'activité , ça ne changeait rien au niveau délai de prise en charge comme demandeur d'emploi.
Que le préavis soit effectué ou non et qu'il soit payé ou non, Pole emploi se base sur la fin théorique du préavis (hors faute grave et lourde) pour fixer le point de départ d'indemnisation auquel il faut ajouter un délai de carence correspondant aux Jours de congés payés non pris + 7 jours.
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