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7 réponses
bonjour : Marquez votre nom bien visible sur votre porte, pour qu'il n'y ait pas confusion.
Mais peut-être que ce fils exerce une profession artisanale qui n'exige pas de local professionnel, et il a placé sa boîte aux lettre là pour ne pas être dérangé par ses clients à toute heure.
Il suffirait que la boîte porte bien le nom pour que la confusion ne soit pas possible. Et en tout cas, marquez bien votre nom sur la vôtre, afin que le facteur ne se gratte pas la tête pour savoir où mettre le courrier.
Perso, si je n'avais que ça comme inconvénient, ça ne me gênerait pas vraiment.
Mais peut-être que ce fils exerce une profession artisanale qui n'exige pas de local professionnel, et il a placé sa boîte aux lettre là pour ne pas être dérangé par ses clients à toute heure.
Il suffirait que la boîte porte bien le nom pour que la confusion ne soit pas possible. Et en tout cas, marquez bien votre nom sur la vôtre, afin que le facteur ne se gratte pas la tête pour savoir où mettre le courrier.
Perso, si je n'avais que ça comme inconvénient, ça ne me gênerait pas vraiment.
lbigaret
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7 août 2009 à 12:22
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Ca sent le truc louche pour le moins....
Le propriétaire a sûrement ses raisons (non avouables) mais en quoi c'est gênant dans la mesure où c'est une boite distincte de la vôtre. Certains ont bien des boites postales au bureau de poste !
ce qui nous gène est que la boite comporte la même adresse et j'ai cru comprendre que le courrier reçu concerne une entreprise (celle du fils du propriétaire) en cas de soucis par exemple passage d'un huissier celui ci ne fera pas la différence entre nous (locataires) et l'entreprise du fils: imaginons une saisie si nous ne sommes pas dans notre logement ce jour là que se passera t-il? l'huissier pourra tout à fait penser qu'il est dans le logement du fil du propriétaire...et saisir nos biens pa exemple, sans comptr que la belle fille reçoit notamment des colis à notre adresse au nom de l'entreprise...
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lbigaret
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7 août 2009 à 13:01
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C'est tout de même anormal....on peut domicilier une entreprise dans un local appartenant à l'entreprise ou loué à cet effet. Il est également possible de domicilier une entreprise dans un "centre d'affaires" et enfin, par dérogation, au domicile du créateur. On pourrait soupçonner en l'espèce une location à l'entreprise ce qui serait parfaitement illégal puisque le bien est déjà loué. On peut aussi jouer sur le code civil qui interdit toute modification de la chose louée au bailleur.....l'installation d'un boite aux lettres en est une.
Bref tout ceci demande au moins clarification voire une petite renégociation ?
Bref tout ceci demande au moins clarification voire une petite renégociation ?
Merci, cette information est assez claire et précise, j'ai bien essayé d'avoir une explication mais le propriétaire m'a juste répondu qu'il devait effectuer le changement d'adresse et que cette boîte était temporaire ( 1 mois) aujourd'hui cela fait six mois que cela dure, à chaque fois que je lui en parle il se détourne j'ai donc décidé cette semaine d'intercepter le courrier (sans l'ouvrir) espérant ainsi le faire réagir...j'utilise le peu de pouvoir que j'ai malheureusement...
Chan-elle
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7 août 2009 à 13:15
7 août 2009 à 13:15
Bonjour
. La personne a son foyer en France.
D’une manière générale, le foyer s’entend du lieu où la personne ou sa famille (conjoint et enfants) habite normalement, c’est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, sans qu’il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 3-11-1995 n° 126513 : RJF 12/95 n° 1332). La notion de foyer permet notamment de considérer comme domiciliée fiscalement en France une personne exerçant son activité à l’étranger, si sa famille demeure en France
http://www.j2m-online.fr/blog-juridique-fiscal/atelier-impot-sur-la-fortune/impots-gouv-fr-services-fiscaux-centre-des-impots-la-recette-des-impots-services-des-impots-des-entreprises-sie-la-dsf-la-tresoreri/
Cordialement
. La personne a son foyer en France.
D’une manière générale, le foyer s’entend du lieu où la personne ou sa famille (conjoint et enfants) habite normalement, c’est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, sans qu’il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 3-11-1995 n° 126513 : RJF 12/95 n° 1332). La notion de foyer permet notamment de considérer comme domiciliée fiscalement en France une personne exerçant son activité à l’étranger, si sa famille demeure en France
http://www.j2m-online.fr/blog-juridique-fiscal/atelier-impot-sur-la-fortune/impots-gouv-fr-services-fiscaux-centre-des-impots-la-recette-des-impots-services-des-impots-des-entreprises-sie-la-dsf-la-tresoreri/
Cordialement
bonjour : Je pense que les huissiers savent lire, et que s'il n'y a personne, ils ne défoncent pas les portes...
Vous pouvez dire à votre propriétaire que vous vous posez des questions, et que surtout vous ne voudriez pas que cela puisse vous causer des problèmes...
Mais, ne vous emballez pas trop, car si un jour vous avez à demander un petit arrangement à votre propriétaire, il se souviendra.
Bon, ce fils ne doit pas exercer une activité illégale tout de même...... Et comment avez-vous pu intercepter son courrier ????
Si la boîte aux lettres n'est pas chez les parents, c'est probablement pour une certaine tranquillité. Comme il n'y a qu'une boîte aux lettres, les "importuns" ne vont pas chercher plus loin.. Il faudrait savoir quelle est la profession du fils pour comprendre... Et aussi, ne serait-il pas en instance de divorce par exemple ????
Vous pouvez dire à votre propriétaire que vous vous posez des questions, et que surtout vous ne voudriez pas que cela puisse vous causer des problèmes...
Mais, ne vous emballez pas trop, car si un jour vous avez à demander un petit arrangement à votre propriétaire, il se souviendra.
Bon, ce fils ne doit pas exercer une activité illégale tout de même...... Et comment avez-vous pu intercepter son courrier ????
Si la boîte aux lettres n'est pas chez les parents, c'est probablement pour une certaine tranquillité. Comme il n'y a qu'une boîte aux lettres, les "importuns" ne vont pas chercher plus loin.. Il faudrait savoir quelle est la profession du fils pour comprendre... Et aussi, ne serait-il pas en instance de divorce par exemple ????
7 août 2009 à 13:01
Perso: il n'y a pas de petits problèmes car cela peut prendre de l'ampleur qu'on imagine pas