Succession bien d'un algérien en france
sofiane.
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titi -
titi -
Bonjour,
mon père est écédé et a laissé 5 frères et soeurs.Il possède une maison en algérie et un appartement en france.
IL est divorcéde ma mère mais est remarié avec une femme qui fait des pieds et des mains pour récupérer sa part de bien en algérie mais également en france.
A-t-elle droit à l'héritage en france sachant que le mariage qu'elle a contracté n'a pas été validé en france après avoir été validé en algérie.
Merci de votre aide.
mon père est écédé et a laissé 5 frères et soeurs.Il possède une maison en algérie et un appartement en france.
IL est divorcéde ma mère mais est remarié avec une femme qui fait des pieds et des mains pour récupérer sa part de bien en algérie mais également en france.
A-t-elle droit à l'héritage en france sachant que le mariage qu'elle a contracté n'a pas été validé en france après avoir été validé en algérie.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
L'épouse peut demander l'exaquatur de la validation de son mariage en France. Le mariage entre deux algériens selon la loi national de leur pays est légal en France, l'épouse peut évident faire prévaloir son mariage sauf s'il s'agissait d'une bigame l'exaquatur ne se fera pas le Ministère Public ne pourra pas accepter un mariage qui n'est pas légal au code de la famille français
Elle a le droit à la pension de votre père et sera héritière en France selon le partage du droit successoral français et en Algérie selon le droit successoral algérien
L'épouse peut demander l'exaquatur de la validation de son mariage en France. Le mariage entre deux algériens selon la loi national de leur pays est légal en France, l'épouse peut évident faire prévaloir son mariage sauf s'il s'agissait d'une bigame l'exaquatur ne se fera pas le Ministère Public ne pourra pas accepter un mariage qui n'est pas légal au code de la famille français
Elle a le droit à la pension de votre père et sera héritière en France selon le partage du droit successoral français et en Algérie selon le droit successoral algérien
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