Lettre recommandé
quincy
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garsgard -
garsgard -
Bonjour,
Comment justifier le contenu d'une lettre recommandé.Après avoir envoyé une lettre en RAR , j'ai reçu 15J après un RAR de mon client me stipulant que mon courrier était vide et qu'il souhaiterait savoir ce qu'il contenanait(je sais qu'il est de mauvaise foi) Du coup le délais de 15j que je lui avait donné avant poursuite est-il repoussé ou le simple fait de lui avoir envoyé mon RAR suffit à me permettre de faire mon action contentieuse de suite sans repartir sur un nouveau délai?
Comment justifier le contenu d'une lettre recommandé.Après avoir envoyé une lettre en RAR , j'ai reçu 15J après un RAR de mon client me stipulant que mon courrier était vide et qu'il souhaiterait savoir ce qu'il contenanait(je sais qu'il est de mauvaise foi) Du coup le délais de 15j que je lui avait donné avant poursuite est-il repoussé ou le simple fait de lui avoir envoyé mon RAR suffit à me permettre de faire mon action contentieuse de suite sans repartir sur un nouveau délai?
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4 réponses
Tu as normalement gardé une photocopie de la lettre que tu as envoyée.
Le coup de l'enveloppe vide ne tiens plus aujourd'hui devant un tribunal !!!
Le coup de l'enveloppe vide ne tiens plus aujourd'hui devant un tribunal !!!
en principe quand tu envoi une RAR il te faut automatiquement un justificatif d'envoi par la poste avec le poid de la lettre
et une photocopie de la lettre d'envoi
et une photocopie de la lettre d'envoi
il faut répondre a cette nouvelle lettre en RAR car sinon cela veut dire que vous etes d accord , et remettez l autre premier courrier avec
Bonjour Quincy,
Quand j'adresse une LRAR, je n'utilise pas d'enveloppe : je plie la feuille principale de façon à ce qu'elle constitue une enveloppe. Les annexes qui peuvent n'être dans la plupart des cas que des photocopies, sont alors adressées en envoi simple.
La solution suprême, dans les cas les plus urgents et importants, c'est de faire acheminer la correspondance complète par un huissier. La garantie est d'un niveau supérieur, comme les frais, mais il y a un choix à faire. L'auxiliaire de justice concerné peut très bien faire un devis mais ce n'est jamais hors de prix pour une affaire lourde.
En résumé, LRAR constituée d'un feuillet unique qui sert d'enveloppe ou alors huissier... A toi de choisir.
Bonne journée Garsgard.
Quand j'adresse une LRAR, je n'utilise pas d'enveloppe : je plie la feuille principale de façon à ce qu'elle constitue une enveloppe. Les annexes qui peuvent n'être dans la plupart des cas que des photocopies, sont alors adressées en envoi simple.
La solution suprême, dans les cas les plus urgents et importants, c'est de faire acheminer la correspondance complète par un huissier. La garantie est d'un niveau supérieur, comme les frais, mais il y a un choix à faire. L'auxiliaire de justice concerné peut très bien faire un devis mais ce n'est jamais hors de prix pour une affaire lourde.
En résumé, LRAR constituée d'un feuillet unique qui sert d'enveloppe ou alors huissier... A toi de choisir.
Bonne journée Garsgard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse, mais je viens d'avoir un de mes amis juriste qui me dit que le contenu d'une lettre recommandée est toujours contestable sauf si le contenu fait parti intégrante de l'enveloppe.C'est pourquoi il me conseille pour mes prochains envos de choisir une enveloppe courrier qui ele ne peut plus être contesté.
Cordialement