AUTO ENTREPRISE

RENAISSANCE - 6 août 2009 à 17:31
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 août 2009 à 19:41
Bonjour,
je vais arrêter mon auto entreprise faut il remplir un formulaire?
merci pour une réponse......

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
6 août 2009 à 19:41
Bonjour,

Vous pouvez soit remplir un formulaire de session soit laisser l'auto entreprise mourir d'elle meme.

Si au cour des un an vous ne déclarez aucun chiffre d'affaire l'auto entreprise sera automatiquement fermé.

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