Nous avons signé un compromis de vente le 26 mai 2009, M. et Mme X vendeur ont été saisi de leur maison et doivent rembourser leur crédit. M. et Mlle Y, acquéreur (mon ami et moi)
Passage devant le juge d'audience le 25 juin pour M. et Mme X pour donner ou pas autorisation de la vente.
Autorisation validée par le juge. Nous sommes prévenu par téléphone par l'agent immobilier. Le cabinet notarial a un courrier daté du 10 juillet 2009.
Extrait du compromis nous demandant offre de prêt et assurances validés avant le 31 juillet (date butoire). Tout est ok
Appel au cabinet notarial le 24 juillet, information: manque certificat urbanisme. Nous faisons les démarches...tout est ok
Aujourd'hui 7 Août, nous apprenons par téléphone que l'acte peut être valide et définitif que le 22 octobre jour d'audience des propriétaires pour montrer que l'acte est définitif et que tout le monde est payé...
Mes questions sont tels quels :
L'acte authentique si il est signé peut il être valide et peut on occuper la maison?
Peut on voir avec le juge d'avancer cette date?
Quels est le pouvoir du notaire et son rôle?
Par avance, je remercie tout ceux qui liront et répondront à mon post.
des que vous signer l acte authentique vous aurez les cles ce qui veut cle en main vous faite ce que vous voulez et vous pouvez donc emmenagez apres si vous n avez les cle qu en octobre vous ne pourrez malheuresement emmenager qu en octobre. Apres a voir avec notaire et juge pour avancer la date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...