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Changement de logement

mbya Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 6 août 2009 à 12:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 août 2009 à 13:57
Bonjour,
je suis locataire d’un immeuble que la ville de paris a acheté depuis septembre 2007. depuis sept2008 Une société de gérance gère cet immeuble. En février j’ai fait une demande de changement de logement au prêt de cette société car c trop petit 24m2 couple avec bébé. Ils me disent que je n’ai pas le droit de changer avant 2 ans a partit de septembre2008 car c’est 1 accord passer avec la mairie de paris. Est-ce-que quelqu'un connaitrai cette loi ??????

3 réponses

Réponse 1 / 3
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
6 août 2009 à 13:04
ce n'est pas une loi
s'il s'agit d'une convention particulière avec la mairie de paris, celle ci doit être en mesure de vous renseigner
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Réponse 2 / 3
mbya Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 7
6 août 2009 à 13:16
la mairie?
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
6 août 2009 à 13:57
Salut

Tu n'es plus seule avec ton bébé ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4336322-bail-location
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