Changement de logement
mbya
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d’un immeuble que la ville de paris a acheté depuis septembre 2007. depuis sept2008 Une société de gérance gère cet immeuble. En février j’ai fait une demande de changement de logement au prêt de cette société car c trop petit 24m2 couple avec bébé. Ils me disent que je n’ai pas le droit de changer avant 2 ans a partit de septembre2008 car c’est 1 accord passer avec la mairie de paris. Est-ce-que quelqu'un connaitrai cette loi ??????
je suis locataire d’un immeuble que la ville de paris a acheté depuis septembre 2007. depuis sept2008 Une société de gérance gère cet immeuble. En février j’ai fait une demande de changement de logement au prêt de cette société car c trop petit 24m2 couple avec bébé. Ils me disent que je n’ai pas le droit de changer avant 2 ans a partit de septembre2008 car c’est 1 accord passer avec la mairie de paris. Est-ce-que quelqu'un connaitrai cette loi ??????
3 réponses
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ce n'est pas une loi
s'il s'agit d'une convention particulière avec la mairie de paris, celle ci doit être en mesure de vous renseigner -
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Salut
Tu n'es plus seule avec ton bébé ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4336322-bail-location
La législation juridique et financière évolue en permanence...