Changement de logement
mbya
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d’un immeuble que la ville de paris a acheté depuis septembre 2007. depuis sept2008 Une société de gérance gère cet immeuble. En février j’ai fait une demande de changement de logement au prêt de cette société car c trop petit 24m2 couple avec bébé. Ils me disent que je n’ai pas le droit de changer avant 2 ans a partit de septembre2008 car c’est 1 accord passer avec la mairie de paris. Est-ce-que quelqu'un connaitrai cette loi ??????
je suis locataire d’un immeuble que la ville de paris a acheté depuis septembre 2007. depuis sept2008 Une société de gérance gère cet immeuble. En février j’ai fait une demande de changement de logement au prêt de cette société car c trop petit 24m2 couple avec bébé. Ils me disent que je n’ai pas le droit de changer avant 2 ans a partit de septembre2008 car c’est 1 accord passer avec la mairie de paris. Est-ce-que quelqu'un connaitrai cette loi ??????
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3 réponses
ce n'est pas une loi
s'il s'agit d'une convention particulière avec la mairie de paris, celle ci doit être en mesure de vous renseigner
s'il s'agit d'une convention particulière avec la mairie de paris, celle ci doit être en mesure de vous renseigner
Salut
Tu n'es plus seule avec ton bébé ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4336322-bail-location
Tu n'es plus seule avec ton bébé ?
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