Révision de loyers

xavierdel - 6 août 2009 à 11:34
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 6 août 2009 à 12:00
Bonjour,
Nous possédons deux appartements, régis par la loi Besson "neuf". Les baux ont été signé en décembre 2001 et en novembre 2005. D'après ceux-ci, les loyers doivent être révisés annuellement et automatiquement, sans préavis, sur la base de la moyenne des 4 indices du cout de la construction et dont les valeurs sont respectivement 1121 et 1271,75. A ce jour, aucune augmentation n'a été appliqué. J'ai donc deux quetions:
- Quel calcul et quelles bases doit on utiliser pour procéder à la révision du loyer?
- pouvons nous appliquer une augmentation rétroactive?

En vous remerciant por votre réponse.
Bien sincèrement
A voir également:

1 réponse

akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
6 août 2009 à 12:00
Bonjour,
voire cet article

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4337156-augmentation-de-loyer

par contre vous ne pouvez dépasser le plafonds imposé par la loi / m²
0