Révision de loyers
xavierdel
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akabou Messages postés 249 Statut Membre -
akabou Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons deux appartements, régis par la loi Besson "neuf". Les baux ont été signé en décembre 2001 et en novembre 2005. D'après ceux-ci, les loyers doivent être révisés annuellement et automatiquement, sans préavis, sur la base de la moyenne des 4 indices du cout de la construction et dont les valeurs sont respectivement 1121 et 1271,75. A ce jour, aucune augmentation n'a été appliqué. J'ai donc deux quetions:
- Quel calcul et quelles bases doit on utiliser pour procéder à la révision du loyer?
- pouvons nous appliquer une augmentation rétroactive?
En vous remerciant por votre réponse.
Bien sincèrement
Nous possédons deux appartements, régis par la loi Besson "neuf". Les baux ont été signé en décembre 2001 et en novembre 2005. D'après ceux-ci, les loyers doivent être révisés annuellement et automatiquement, sans préavis, sur la base de la moyenne des 4 indices du cout de la construction et dont les valeurs sont respectivement 1121 et 1271,75. A ce jour, aucune augmentation n'a été appliqué. J'ai donc deux quetions:
- Quel calcul et quelles bases doit on utiliser pour procéder à la révision du loyer?
- pouvons nous appliquer une augmentation rétroactive?
En vous remerciant por votre réponse.
Bien sincèrement
A voir également:
- Révision de loyers
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
1 réponse
Bonjour,
voire cet article
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4337156-augmentation-de-loyer
par contre vous ne pouvez dépasser le plafonds imposé par la loi / m²
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La législation juridique et financière évolue en permanence...