Location
indigo
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5 août 2009 à 23:50
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 13 août 2009 à 18:58
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4 réponses
il peut la recuperer mais a avec conditions c est a dire que 6 mois avant la fin de votre bail (bail qui se renouvelle automatiquement tout les 3 ans normalement) il vous informe par AR qu il ne vous renouvele pas votre bail pour tel ou tel motif sinon hors cela il ne peut pas la recuperer a moins que vous ne payer pas votre loyer ou que vous ne lui fournissez pas de justificatif d assurance.
marmenard
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13 août 2009 à 18:58
13 août 2009 à 18:58
Bonjour
C'est un bail verbal
c'est les mêmes conditions qu'un bail normal sauf que pas de date sur le bail (et pour cause)
6 mois avant en LRAR et des conditions :Vendre , habiter soi même ou parent très proche
Il s'agit bien d'une maison normale et pas de logement de fonction ???
C'est un bail verbal
c'est les mêmes conditions qu'un bail normal sauf que pas de date sur le bail (et pour cause)
6 mois avant en LRAR et des conditions :Vendre , habiter soi même ou parent très proche
Il s'agit bien d'une maison normale et pas de logement de fonction ???
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