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Bonjour,
je prend ma retraite juillet 2010 mon patron est propriétaire de ma maison je paye un loyer a t il le droit de vouloir recuperé la maisons ou puis je la garde ayant un enfant en bas age merci pour votre aide

4 réponses

  1. il peut la recuperer mais a avec conditions c est a dire que 6 mois avant la fin de votre bail (bail qui se renouvelle automatiquement tout les 3 ans normalement) il vous informe par AR qu il ne vous renouvele pas votre bail pour tel ou tel motif sinon hors cela il ne peut pas la recuperer a moins que vous ne payer pas votre loyer ou que vous ne lui fournissez pas de justificatif d assurance.
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    1. merci pour votre reponse mais aucun bail n a etait signé
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      1. dans se cas sans papiers pas de preuves donc j ai bien peur que oui.
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        1. Bonjour
          C'est un bail verbal
          c'est les mêmes conditions qu'un bail normal sauf que pas de date sur le bail (et pour cause)
          6 mois avant en LRAR et des conditions :Vendre , habiter soi même ou parent très proche
          Il s'agit bien d'une maison normale et pas de logement de fonction ???
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