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indigo -  
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je prend ma retraite juillet 2010 mon patron est propriétaire de ma maison je paye un loyer a t il le droit de vouloir recuperé la maisons ou puis je la garde ayant un enfant en bas age merci pour votre aide

4 réponses

cyberfemme71
 
il peut la recuperer mais a avec conditions c est a dire que 6 mois avant la fin de votre bail (bail qui se renouvelle automatiquement tout les 3 ans normalement) il vous informe par AR qu il ne vous renouvele pas votre bail pour tel ou tel motif sinon hors cela il ne peut pas la recuperer a moins que vous ne payer pas votre loyer ou que vous ne lui fournissez pas de justificatif d assurance.
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indigo
 
merci pour votre reponse mais aucun bail n a etait signé
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cyberfemme71
 
dans se cas sans papiers pas de preuves donc j ai bien peur que oui.
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marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
C'est un bail verbal
c'est les mêmes conditions qu'un bail normal sauf que pas de date sur le bail (et pour cause)
6 mois avant en LRAR et des conditions :Vendre , habiter soi même ou parent très proche
Il s'agit bien d'une maison normale et pas de logement de fonction ???
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