Contestation contravention + plainte

Fermé
Sheriane - 5 août 2009 à 11:34
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 sept. 2009 à 19:41
Bonjour,

Garée en double file, je suis en train de descendre de mon véhicule le téléphone portable dans une main et mes clés de voitures dans l'autre, lorsqu'une voiture de police passe à côté de moi et un agent me dit de déplacer mon véhicule, en bonne citoyenne j'accomplis sauf que je rétorque "qu'il devrait par la même occasion verbaliser les autres véhicules garés en double file!!!" alors là l'agent devient agressif, autoritaire et me répond que je n'ai pas à lui dire ce qu'il a à faire et finit par me dire "vous avez raison je vais faire mon travail en commençant par vous controlez", donc là il décide de me faire un controle des papiers du véhicule que je lui présente avec un beau sourire. Il me verbalise pour défaut de controle technique, je reconnais je signe car je suis en infraction, or il me donne une contravention où est indiquer que je conduisais avec mon téléphone portable ce qui est totalement FAUX PUISQU'IL M'A PARLE ET INTERPELLE ALORS QUE J'ETAIS HORS DE MON VEHICULE. Je souhaite contester cette contravention et porter plainte contre cet agent qui a usé de sa position et de son pouvoir pour me verbaliser sur un fait que je n'ai pas commis et tenu un discours insane ( par ailleurs il a été très agressif, dédaigneux et vulgaire: m'a répété à maintes reprises "j'en ai rien à foutre" lorsque je lui disais que je connaissais leur instructeur à la Police Nationale). Je souhaite juste préciser que les agents n'avaient pas l'intention de me controler, qu'ils étaient simplement de passage.

Merci d'avance

5 réponses

les gens deviennet plus stricts. tu as droit au contraditoire. pour le téléphone il faut dire que tu étais déjà garée. il faut faire opposition...
1
bonjour,
j'aurais aimé savoir ce que Shériane a fait finalement
je suis dans la même situation: agressivité et contravention non justifiée

merci,
1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
5 août 2009 à 14:21
Vous avez eu deux P.V. ou un seul
Quel est l'intitulé du motif pour usage du téléphone portable .
C'est sur celà que vous pouvez réclamer.
0
Merci pour votre message.

L'agent a établi 2 contraventions: l'une pour le défaut de contrôle technique que j'assume totalement puisque j'étais en infraction et la seconde pour "circulation d'un véhicule avec utilisation d'un TPH portable tenue en main ARTR412-6-1 du code de la route" ce qui est totalement faux car mon véhicule était à l'arrêt et que j'étais hors du véhicule les clés à la main. Je pense queL'agent s'est braqué lorsque je lui est dis que par la même occasion il pouvait verbaliser les autres véhicules garés en double file.
0
malheureusement tu risques si tu portes plainte contre lui... bcp des cas comme le tien les gens sont mis en garde a vue. ça va être une guerre si tu as raison par un côte tu n'en as pas pour l'autre.
je te conseille seulement de faire opposition a celle du portable, car il est indiqué sur l'infraction. as-tu gardé la preuve que tu étais garée?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
22 sept. 2009 à 19:41
C'est quoi votre contravention ??
-1