Contestation contravention + plainte
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Sheriane
-
5 août 2009 à 11:34
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 sept. 2009 à 19:41
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A voir également:
- Contestation contravention + plainte
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
5 réponses
les gens deviennet plus stricts. tu as droit au contraditoire. pour le téléphone il faut dire que tu étais déjà garée. il faut faire opposition...
bonjour,
j'aurais aimé savoir ce que Shériane a fait finalement
je suis dans la même situation: agressivité et contravention non justifiée
merci,
j'aurais aimé savoir ce que Shériane a fait finalement
je suis dans la même situation: agressivité et contravention non justifiée
merci,
gerber1
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5 août 2009 à 14:21
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Vous avez eu deux P.V. ou un seul
Quel est l'intitulé du motif pour usage du téléphone portable .
C'est sur celà que vous pouvez réclamer.
Quel est l'intitulé du motif pour usage du téléphone portable .
C'est sur celà que vous pouvez réclamer.
Merci pour votre message.
L'agent a établi 2 contraventions: l'une pour le défaut de contrôle technique que j'assume totalement puisque j'étais en infraction et la seconde pour "circulation d'un véhicule avec utilisation d'un TPH portable tenue en main ARTR412-6-1 du code de la route" ce qui est totalement faux car mon véhicule était à l'arrêt et que j'étais hors du véhicule les clés à la main. Je pense queL'agent s'est braqué lorsque je lui est dis que par la même occasion il pouvait verbaliser les autres véhicules garés en double file.
L'agent a établi 2 contraventions: l'une pour le défaut de contrôle technique que j'assume totalement puisque j'étais en infraction et la seconde pour "circulation d'un véhicule avec utilisation d'un TPH portable tenue en main ARTR412-6-1 du code de la route" ce qui est totalement faux car mon véhicule était à l'arrêt et que j'étais hors du véhicule les clés à la main. Je pense queL'agent s'est braqué lorsque je lui est dis que par la même occasion il pouvait verbaliser les autres véhicules garés en double file.
malheureusement tu risques si tu portes plainte contre lui... bcp des cas comme le tien les gens sont mis en garde a vue. ça va être une guerre si tu as raison par un côte tu n'en as pas pour l'autre.
je te conseille seulement de faire opposition a celle du portable, car il est indiqué sur l'infraction. as-tu gardé la preuve que tu étais garée?
je te conseille seulement de faire opposition a celle du portable, car il est indiqué sur l'infraction. as-tu gardé la preuve que tu étais garée?
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C'est quoi votre contravention ??