Assistante maternelle qui refuse le cheque [Résolu/Fermé]

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 pitinate -
Bonjour,
j'ai reçu le cheque de 200euros, ma nounou n'est pas enregistré a la cesu et refuse de l'etre. elle a peur que ca change a ses impots. a t elle le droit de refuser une aide de l'etat? que dois je lui expliquer pr quelle comprenne que ca ne change a rien?

9 réponses

Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit de rémunérer votre nounou avec ses chèques et elle n'a pas le droit de les refusés.
6
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

je ne comprend pas votre explication, l'etat m'offre un cheque de 200euros utilisable pr des assitante maternelle agrée (ce qui est le cas de ma nounou) je ne vois pas en quoi ca changerai sur un paiement de mon cheque en fin de mois et le paiement que l'on me donne.
Bonjour moi aussi j'ai eu les chèques crcesu et oui on peut les utiliser pour payer notre assistante maternelle!!!
bonjour tout le monde....
eh bien voilà: vu les contradictions des uns et des autres, moi je suis allé voir directement aux impôts, et voilà leurs réponses:
le particulier employeur doit prévenir le particulier salarié de son intention de payer avec des chèques cesu, et en cas d'accord entre les 2 parties, le particulier employeur doit faire procéder à l'inscription au cesu de son employé(e).
sans cette démarche, le salarié peut éventuellement refuser d'être rémunéré de cette façon.
enfin, pour le statut d'assistante maternelle, le bénéfice de la loi TEPA ne change absolument pas, elle continue donc de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la profession d'assistante maternelle.
espérant avoir été assez clair
bonjour : La différence, c'est que la personne devrait travailler à votre domicile, et ce ne serait pas le même tarif horaire. Vous pouvez l'employer pour quelqu'un qui vient faire le ménage chez vous, qui vient tondre la pelouse de votre maison, pour quelqu'un qui vient gardez les enants CHEZ VOUS, leur fait faire les devoirs etc. même à quelqu'un qui viendrait faire des petit travaux dans votre intérieur, mais il ne faut pas qu'il soit artisan.

Mais dans le cas d'une assistante maternelle agréée qui travaille CHEZ ELLE, ce n'est pas adapté, d'autant plus qu'elle a un avantage fiscal qui disparaîtrait de ce fait.

Renseignez-vous au centre de chèque CESU vous verrez.
pourtant en consultant le site du crcesu il marque tous les services ou lon peut utiliser les cheques: c'est marqué le cesu peut régler les assitante maternelle agréées gardant des enfants hors du domicile. c'est mon cas alors je peux l'utilisé.
Pour répondre à la question et stopper les allégations trompeuses de paulin.
Voici un lien utile : http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=7922
Donc oui on peut rémunérer une garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle
agréée, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire.

Il est rarissime que les crèches se déplace à domicile.
Contrairement à ce qu'affirme ce Paulin qui croit tout connaitre, il parfaitement légal de payer son assistante maternelle avec des CESU.
bonjour : Votre nounou a parfaitement raison, du moins si elle garde les enfants à SON PROPRE DOMICILE comme c'est souvent le cas. Et en plus elle n'a pas le droit de l'accepter, ce serait illégal.

De plus, elle n'aurait pas droit à l'avantage fiscal des assistantes maternelles.

Vous par contre, vous essayez de frauder, car l'avantage qui est pour vous n'est pas justifié : elle ne travaille par à votre domicile.

Non seulement il y a des aides pour faire garder les enfants, mais en plus vous voulez un avantage fiscal injustifié. Vous ne manquez pas d'air.

Heureusement que les gens sont de plus en plus au courant;.....;
cheque emploi?
cheque emploi service a la personne, c'est ce que le minestere ns offre pr les couple a fin revenu qui font parti de la categorie moyenne pr la garde d'enfant ou autre service a la personne le CESU
bonjour : "hors du domicile" ?????? de quel domicile ???? du domicile de l'assistante maternelle, car en général, elle ne travaille que chez elle.

Vous tournez les choses du côté qui vous arrange.

Vous pouvez téléphoner à votre centre des impôts. Si vous tombez sur quelqu'un de compétent, vous verrez ce qu'il vous dira.

Vous pouvez aussi téléphoner au service de PMI qui s'occupe des assistantes maternelles, et là aussi si vous tombez sur quelqu'un de compétent, il vous dira la même chose.

Elle a tout à fait raison votre assistante maternelle. Si ça se trouve, on l'a mise en garde pour qu'elle ne se fasse pas avoir par des petits malins. Et aussi avec le CESU, ce n'est pas le tout de payer le salaire, il faut envoyer le volet avec le chèque pour les charges.
bonsoir

alors juste une question monsieur paulin qui a l'air de connaitre beaucoup de choses !
quelle est l'utilité de ces fameux cheques que le gouvernement a octroyé aux personnes qui bénéficient du mode de garde si ce n'est pas pour l'utiliser aupres d'une assistante agréee

perso je n'y ai pas le droit mais c'est bon à savoir pour mes amies qui les ont reçus et qui elles aussi pensent qu'elles peuvent l'utiliser aupres de leur nounou attitrée

vous n'etes pas obligé de parler avec cette désinvolture car je crois que la personne qui a posé la question voulait simplement une réponse et non pas se faire plus ou moins traiter de magouilleur

cordialement
> steph55
merci pour ma defence, je souhaitai que des renseignements. ma nounou est bien declarée car je l'emploi sous la paje. au lieu de donner un cheque a moi d'un montant de 230,32euros je lui fais parvenir le chequier de 200 euros que l'etat m'ofre plus le complement d'un cheque normal de 30,32euros. je ferai mon volet de la paje tout de meme comme quoi j'ai payé son salaire. resultat des comptes cela ne changera rien a la nounou mais pour moi je serai tt de meme remboursé sur ca par ma caf.
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