CDD avec une société radiée

gooddenise - 4 août 2009 à 18:40
 gooddenise - 4 août 2009 à 18:55
Bonjour,

J'ai signé en juin 2009 un CDD de trois mois dans une entreprise qui serait organisée sous la forme d'un groupe. La société avec laquelle j'ai apparemment contracté serait une filiale de l'entreprise principale (même gérant, même logo). Néanmoins, pour la totalité de mon contrat je travaille au sein de la direction de l'entreprise principale.

Un accord a été conclu entre le CE et l'entreprise principale pour l'instauration de l'intéressement. Cet accord spécifiait que tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la signature de l'accord toucherait une prime exceptionnelle (pas de distinction CDD/CDI). Or, il m'a été notifié aujourd'hui que je ne pouvais prétendre à cette prime car j'avais signé un contrat de travail avec ladite filiale et me trouvait donc en dehors de l'accord.

Cependant, après recherche, il s'avère que la société filiale avec laquelle j'ai contracté et qui me paie (d'après mon bulletin de salaire) est radiée depuis novembre 2008 d'après infogreffe et le répertoire SIRENE et n'existe donc plus sous cette raison sociale.

Mais pour quelle société je travaille, puisque, apparemment, je ne peux pas être employée d'une société radiée au préalable et qui n'existerait plus ? Mon contrat de travail est-il tout simplement légal ? Si non, quel recours dois-je faire pour le faire reconnaître (sachant que mon CDD s'achève à la fin du mois d'août 2009) ?

1 réponse

si c'est le même dirigeant pour la société principale et la filiale votre employeur a tout faux.
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Tout faux ? A quel niveau ?
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