A voir également:
- Risque d'expulsion mois fin Aout
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
4 réponses
Je viens de plus de tomber la dessus
source
http://www.pret-immobilier.com/html_immobilier/APL_condition_obtention.htm
"Si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, vous n'aurez pas droit à l'APL, même si vous versez effectivement un loyer."
Donc pas d'apl possible :(((
source
http://www.pret-immobilier.com/html_immobilier/APL_condition_obtention.htm
"Si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, vous n'aurez pas droit à l'APL, même si vous versez effectivement un loyer."
Donc pas d'apl possible :(((
Idem pour l'ALLOCATION DE LOGEMENT :((((
Apparement le faite que ce soit la maison de ma grand mere m'empeche d'avoir acces a ces aides comment vais-je faire ?
Apparement le faite que ce soit la maison de ma grand mere m'empeche d'avoir acces a ces aides comment vais-je faire ?
Peut etre un espoir
"Normalement c'est impossible si les propriétaires ont un lien de parenté avec le locataire.
SAUF si un bail a été établi et signé par une agence de location et qu'un loyer est versé tous les mois."
Maintenant en plus de comment faire les papiers il reste le cas de la location à proprement parler ...
Le "locataire du haut" lui ne vois pas de probleme à s'arranger mais comment pourrai-je avoir les aides (je veux dire sans les document d'agence immo) ...
"Normalement c'est impossible si les propriétaires ont un lien de parenté avec le locataire.
SAUF si un bail a été établi et signé par une agence de location et qu'un loyer est versé tous les mois."
Maintenant en plus de comment faire les papiers il reste le cas de la location à proprement parler ...
Le "locataire du haut" lui ne vois pas de probleme à s'arranger mais comment pourrai-je avoir les aides (je veux dire sans les document d'agence immo) ...