Comment résilier contrat d'enseignement
ln2808
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celine81 -
celine81 -
Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat avec karis formation ou je sui sinscrite depui 2ans car je ne peux plus payer les mensualitées,ils refusent "définitivement" ma demande et m'envoi des recommandés avec mise en demeure de payer.dois-je leur envoyer l'article 91-01 concernant les contrats d'enseignement ?ils me disent que mes problémes financiers ne sont pas en cas de force majeure.merci
je souhaite résilier mon contrat avec karis formation ou je sui sinscrite depui 2ans car je ne peux plus payer les mensualitées,ils refusent "définitivement" ma demande et m'envoi des recommandés avec mise en demeure de payer.dois-je leur envoyer l'article 91-01 concernant les contrats d'enseignement ?ils me disent que mes problémes financiers ne sont pas en cas de force majeure.merci
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2 réponses
Bravo, c'est reussi !!
Vous allez leur repondre que vos soucis financiers ne vous permettent pas de poursuivre la formation.
En consequence, conformement aux informations données par la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, vos difficultés financières sont un motif réel et serieux pour demander la radiation.
Il n'est pas utile de leur en envoyer une copie. Ils ont internet et savent trés bien l'existence de ce document.
Je reste en attente de lecture.
Vous allez leur repondre que vos soucis financiers ne vous permettent pas de poursuivre la formation.
En consequence, conformement aux informations données par la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, vos difficultés financières sont un motif réel et serieux pour demander la radiation.
Il n'est pas utile de leur en envoyer une copie. Ils ont internet et savent trés bien l'existence de ce document.
Je reste en attente de lecture.
celine81
bjr je suis en formation avec memodidac enseignement à distance de secrétaire médicale est ce le cas de force majeure est valable aussi pour cette formation en Belgique?
La législation juridique et financière évolue en permanence...