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Bail précaire

momo - 3 août 2009 à 20:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 août 2009 à 20:33
Bonjour,
j'ai fais une demande de location d'un local commercial, au bout de 3 mois d'attente,et trop de justificatifs et de papiers, l'agence me propose un bail de courte durée (Non soumis au statuts des baux commerciaux) avec un loyer de presque 1000€ HT et un dépôt de garantie de 5100€ avec plein de conditions à charge.
est-ce légale sachant que la surface du local fait a peine 30m2.
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 août 2009 à 20:33
Le bail dérogatoire est légal et le prix....??? si c'est à Paris pourquoi pas.
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